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Institutions administratives

L’administration de l’Etat – Fiche n°11 – Sous-synthèse

Publié le 06/02/2013 • Mis à jour le 15/10/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons notamment les grands principes de l'organisation administrative, l'administration centrale, l’administration déconcentrée, les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des droits...

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I – Les grands principes de l’organisation administrative

1 – Déconcentration et décentralisation : présentation de deux concepts fondamentaux

L’administration territoriale est l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation.

La déconcentration

La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’État.

Dans le cadre de la déconcentration, les organes centraux de l’administration d’État nomment et révoquent des autorités administratives (les préfets, les recteurs, les maires), afin d’agir dans des aires géographiques délimitées (les départements, les circonscriptions administratives).

La décentralisation

Dans le cadre de la décentralisation, l’État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences.

Ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés, puisque la décentralisation se traduit par l’autonomie et le principe de libre administration des collectivités.

La loi du 2 mars 1982 va donner un véritable contenu à la décentralisation, et la loi du 26 mars 2003 va l’inscrire dans l’article 1er de la Constitution : « La France est une République laïque, démocratique et sociale, son organisation est décentralisée ».

2 – Les deux composantes de l’administration de l’Etat

Selon la loi du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, « les administrations civiles de l’Etat se composent, d’une part d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part de services déconcentrés ».

Les administrations centrales

Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial.

Elles sont chargées, au niveau national, de la mise en œuvre des directives du gouvernement et de l’impulsion des politiques du ministère. Elles ont un rôle de conception, d’animation, d’appui des services déconcentrés, d’orientation, d’évaluation et de contrôleElles hiérarchisent, coordonnent et formalisent leurs directives et instructions aux administrations déconcentrées.

À cette fin, elles préparent les décisions dans les domaines suivants :

  1. La définition et le financement des politiques nationales, le contrôle de leur application, l’évaluation de leurs effets. 
  2. L’organisation générale des services de l’État et la fixation des règles en matière de gestion des personnels. 
  3. La détermination des objectifs de l’action des services à compétence nationale, déconcentrés et des organismes publics rattachés à l’État.
  4. L’apport des concours techniques qui sont nécessaires aux services déconcentrés et l’évaluation des résultats obtenus.

Elles peuvent également se voir confier des missions opérationnelles qui présentent un caractère national.

Les services déconcentrés

Ce sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services regroupent 95 % des agents de l’État.

La plupart des ministères ont des services déconcentrés répartis entre plusieurs niveaux géographiques. Les services déconcentrés sont généralement placés sous l’autorité d’un préfet (préfet de département pour les directions départementales, préfet de région pour les directions régionales).

 

La réforme générale des politiques publiques (RGPP) en 2007 a rationalisé l’organisation des services déconcentrés.

Le décret du 16 février 2010, a ensuite réduit le nombre des directions régionales, qui ne sont plus que huit :

  1. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
  2. direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; 
  3. direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; 
  4. direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; 
  5. direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
  6. direction régionale des finances publiques ;
  7. rectorats d’académie ;
  8. agences régionales de santé (ARS).

(…)

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Commentaires

L’administration de l’Etat – Fiche n°11 – Sous-synthèse

Votre e-mail ne sera pas publié

dilza

09/02/2015 05h32

Bonjour à tous!

Merci beaucoup pour ce petit coup de main simpat! vu que ce n’est pas si évident que cela, de comprendre, comment la France de débrouille avec son administration si complexe! merci, vos articles m’aident énormément! merci

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