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Juridique - Page 98

Gregory Kalflèche
Copyright : C. Bellavia / La Gazette
[Entretien] Commande publique 29/05/2024

« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »

Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Parlement 28/05/2024

Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes

Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.

sophie Lapisardi
Copyright : Sophie Lapisardi
[Opinion] Simplification 28/05/2024

« Pour simplifier, il faut partir des problèmes de tous les acteurs »

Sophie Lapisardi, avocate spécialiste en droit public (Lapisardi Avocats) et legal designer, revient dans une tribune sur le plan de simplification annoncé en avril par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Business team explore different directions. Different ideas and plans
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Normes 28/05/2024

Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 27/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.

Stanislas-Guerini
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 Fonction publique 27/05/2024

Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini en opération déminage

Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques ...

Valence PM
Copyright : Premier ministre
Sécurité 27/05/2024

Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures

Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Energie 24/05/2024

Revoyure des contrats de distribution d’électricité : la clause de fin de contrat en passe d’être réécrite

Les négociations entre Enedis, France Urbaine et la FNCCR sur la revoyure de la clause de fin de contrat touchent à leur fin. Cela fait suite à deux décisions de justice favorables aux collectivités, alors que le sujet est sur la table depuis 2017. La Gazette a pris connaissance de la nouvelle version de la clause présentée en conseil ...

ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
Copyright : ANDBZ / ABACA
Foncier 24/05/2024

Un portail pour recenser le foncier économique immédiatement disponible

Le Cerema et la Banque des territoires ont lancé, le 17 avril, le portail France foncier+, qui répertorie les sites disponibles pour accueillir des projets de développement économique. Ainsi, plus de 630 sites ont été repérés, dont une bonne partie sous maîtrise publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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