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Juridique - Page 972

Commande publique 21/03/2013

Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités

Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.

Milieux aquatiques 21/03/2013

Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau

Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Débat 21/03/2013

Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée

En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

petite-enfance-billet-juridique
Copyright : Getty Image
1 [Billet] Laïcité 20/03/2013

Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.

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éducation 20/03/2013

Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.

Marchés publics 20/03/2013

Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Péréquation 19/03/2013

Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013

Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Services publics 19/03/2013

Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne

La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.

Logement 14/03/2013

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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