- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 963
Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLa Cité des Arts de Kengo Kuma sera inaugurée vendredi 5 avril à Besançon
La Cité des Arts et de la Culture de Besançon, qui regroupe un conservatoire et le Fonds régional d'art contemporain (Frac) de Franche-Comté, sera inaugurée vendredi 5 avril 2013 en présence de l'architecte japonais Kengo Kuma qui signe une de ses premières commandes publiques d'Europe.
La SNCF et RFF en correctionnelle : la dangerosité des passages à niveau au coeur du procès d’Allinges
Le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle avaient péri sept collégiens en 2008, s'est ouvert mercredi 3 avril 2013 au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avec le chauffeur de car, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le banc des prévenus.
Normes : La simplification par « l’interprétation facilitatrice »
Les normes sont devenues le bouc émissaire de tous les problèmes financiers, du monde de la construction à celui des collectivités locales.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Convention d’occupation précaire : éviter la requalification en bail commercial
Les collectivités acquièrent couramment des immeubles loués à des occupants commerciaux ou professionnels dans le cadre d’opérations d’aménagement. La relocation de ces locaux comporte des risques de requalification des conventions d’occupation précaires conclues à cette occasion.
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
