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Juridique - Page 963
Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF
Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.
Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !
Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Amende de 800.000 euros pour un dégazage sauvage au large du Finistère
Le capitaine d'un navire russe et son armateur ont été condamnés à une amende de 800.000 euros pour un dégazage en août 2012 au large du Finistère qui avait provoqué une nappe irisée de 20 km de long, a-t-on appris mercredi 12 juin 2013 auprès du tribunal correctionnel de Brest.
