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Juridique - Page 960
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.
CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne)
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.
La guerre des experts n’aura pas lieu
Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d’Etat a sécurisé les procédures de passation de ces marchés particuliers lancées par les collectivités locales.
Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
Jean-Pierre Auger, Président de l’AITF et directeur général des services techniques de la ville et de la communauté d’agglo de Reims, livre ses réflexions sur « l’inflation normative » et les mesures proposées pour y faire face.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
Plus simple, plus rapide, plus performant, l’achat public avec la Centrale d’Achat du Transport Public offre de multiples avantages qui répondent aux besoins des acheteurs publics.
