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Juridique - Page 960

maison de sante
Copyright : Fotolia
Violences 17/04/2013

Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte

Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).

Compétences 16/04/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux

La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.

2 Marchés publics 15/04/2013

Le conseil général du Nord généralise la clause d’insertion

Le conseil général du Nord a voté en séance plénière le 11 mars 2013 l'intégration de la clause sociale à l'ensemble de ses marchés publics.

Bureau vide
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11 Finances publiques 15/04/2013

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...

Contrôle 15/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...

Formation 12/04/2013

Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation

Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?

Le coût de la santé
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5 Fonction publique 11/04/2013

Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner

32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la FPT, dévoilé mercredi 10 avril 2013. Soins et prothèses dentaires, optique, consultation d’un spécialiste sont les premiers concernés. Un ...

Transports 11/04/2013

Procès de la collision d’Allinges: les avocats des victimes accablent la SNCF et RFF

Les avocats des victimes de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle sont morts sept collégiens en 2008, ont concentré jeudi 11 avril 2013 leurs attaques contre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), dénonçant le "silence assourdissant" du président de la SNCF Guillaume Pépy, au septième jour du procès.

1 Achat public 11/04/2013

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

Emploi 11/04/2013

Un homme perché sur une grue à Albi pour protester contre son licenciement par la mairie

Un homme qui conteste son renvoi par la mairie d'Albi a passé la nuit de mercredi à jeudi 11 avril 2013 en haut d'une grue de 60 m de haut dans le centre de la ville pour obtenir sa réintégration, a-t-on appris auprès de la préfecture.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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