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Juridique - Page 96

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 02/09/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.

rencontres des Scot 2024 à Arras
Copyright : David Picot
Aménagement du territoire 30/08/2024

ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Culture générale 28/08/2024

Concours – Questions d’actualité, juillet 2024

Menace de blocage institutionnel, alerte de niveau 1 sur les finances publiques et, du côté de l'Union européenne, reconduction d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission... Retrouvez les événements marquants du mois écoulé dans notre sélection d'articles d'actualité.

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Copyright : D.R.
Urbanisme 28/08/2024

Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

Educateur jeunesse
Copyright : Adobestock.com
Prévention 28/08/2024

La protection judiciaire de la jeunesse appelée à se mobiliser contre le non-renouvellement de contractuels

Pris de court, les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse sont à nouveau appelés par leurs syndicats à se mobiliser, ce jeudi 29 août, pour s’opposer au non-renouvellement de leurs collègues contractuels à la rentrée. D’après les estimations de l’Intersyndicale, 500 professionnels seraient concernés, un chiffre que ...

Compte personnel de formation
Copyright : J. Rommé / Adobestock
Fiche pratique 28/08/2024

Le compte personnel de formation, mode d’emploi

Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Retour en 5 points-clés sur ce dispositif.

gouvernance territoriale
Copyright : D.R.
Organisation 28/08/2024

Une gouvernance simplifiée apporte davantage d’agilité

Impulser une nouvelle dynamique et favoriser les initiatives des agents : pour ce faire, la CA s’est dotée d’un fonctionnement favorisant la coopération.

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
8 Statut 27/08/2024

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 26/08/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 août 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Agrément des policiers municipaux, contrat de projet, entretien professionnel : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : L. COMBE / MICHELIN
[Entretien] Activité économique 26/08/2024

Alexander Law : « Les élus savent qu’il y aura toujours un dialogue avec Michelin »

Nommé à la direction sociale de Michelin, Alexander Law, le responsable des affaires publiques France du groupe jusqu’en juillet, décrypte pour «La Gazette» la manière dont l’entreprise industrielle tisse des liens avec les acteurs publics locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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