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Juridique - Page 95

mediation
Copyright : AdobeStock
contentieux 05/09/2024

A Marseille, la médiation se structure pour répondre à toutes les demandes

Pour apaiser les relations avec les usagers, Marseille a nommé en 2023 son médiateur, Joël Gayssot. Ce dernier publie un premier rapport d’activité qui met en exergue l’intérêt de partenariats noués avec les autres médiateurs publics du territoire.

Claire Lemercier, coauteure de «La haine des fonctionnaires» aux éditions Amsterdam (sortie le 6 septembre)
Copyright : CL
[Interview] Fonction publique 05/09/2024

« Les fonctionnaires paient très cher la méconnaissance de leurs réalités »

Claire Lemercier est coauteure de « La haine des fonctionnaires », qui sort le vendredi 6 septembre. Partant d’idées reçues, de scènes de la vie quotidienne et de stéréotypes, l'ouvrage nous entraîne dans les coulisses de la fonction publique, et dévoile les réalités vécues par les agents publics. Entretien.

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Absentéisme 04/09/2024

Arrêts pour raison de santé : ces pistes d’économies qui irritent

Augmentation du nombre de jours de carence, baisse du niveau d’indemnisation, renforcement des contrôles à domicile… Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) liste des pistes d’économies sur les absences pour raison de santé des agents, en préconisant un ...

Thomas Coutrot
Copyright : Fabien Calcavechia /La Gazette des Communes
[INTERVIEW] Travail 04/09/2024

« Le top management est éloigné des angoisses des agents »

Statisticien, chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), Thomas Coutrot a longtemps dirigé le département « conditions de travail » de la Dares. Il est coauteur, avec l’économiste Coralie Perez, du livre « Redonner du sens au travail, une aspiration révolutionnaire ».

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fiche pratique 04/09/2024

Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface

Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute ­création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une ­concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
6851j 060
Copyright : Assemblee nationale
PLF 2025 04/09/2024

Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...

ASSURANCE CONCEPT
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Statut 03/09/2024

Statut : les préconisations pour redonner confiance aux assureurs

Pour garder le marché de la territoriale attractif pour les assureurs malgré la hausse des absences pour raison de santé, Relyens, les centres de gestion et l’Association des directeurs et directeurs adjoints de CDG partagent leurs idées dans la publication d’un livre blanc.

Collège
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éducation 03/09/2024

Les cadres des collèges se forment au management partagé

Placés sous la double tutelle de l’Etat et de la FPT, les cadres des collèges revoient les modalités de gouvernance.

Justice 4
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Agents publics 03/09/2024

Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée

Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.

Meeting, boardroom and teamwork in office, blurred and lens flare in workplace. Planning, employee and conversation for colleagues and design for creative agency, group or business people
Copyright : YURI ARCURS PRODUCTIONS
Statut 02/09/2024

Une rentrée dans le flou pour les directions RH

En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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