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Juridique - Page 95
Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée.
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Le ZAN au jour le jour
Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
Protection sociale complémentaire : une foire aux questions pour tout comprendre
Dans un document publié conjointement le 4 juin par les syndicats et les associations d'employeurs, les agents, mais également les élus trouveront des réponses concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Une foire aux questions qui sera actualisée en fonction de l'avancement de la réforme.
L’écoanxiété, une souffrance à prendre en compte
De la conscience personnelle des périls, induits par le changement climatique, aux impacts sur l’organisation du travail, l’écoanxiété gagne les agents et engage leurs employeurs.
Comment gérer le cas d’un supérieur injustement accusé de harcèlement moral
Le harcèlement moral vise presque exclusivement les supérieurs hiérarchiques. Mais il arrive aussi que les accusations soient sans fondement. Si, dans cette situation, ce responsable en subit lui-même des conséquences pour sa santé, il a droit à une indemnisation totale du préjudice en raison d’accusations non fondées.
Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.
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Le ZAN au jour le jour
