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Juridique - Page 94
Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service
Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.
Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics
Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.
Parité : les femmes réclament l’égalité dans les collectivités
Des directrices générales à la tête des collectivités, des élues dans les communes… C’est ce que cherche à promouvoir Dirigeantes et territoires, qui organisait un colloque sur le sujet à Lyon, les 6 et 7 juin. . Avec, au cœur des débats, cette question commune à toutes celles qui n’osent pas encore : faut-il absolument se battre ...
La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit
Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.
L’intelligence artificielle, quels usages dans le service public ?
L’intelligence artificielle doit permettre d’améliorer le service public. Mais ses gigantesques potentialités soulèvent aussi bien des inquiétudes : alors, comment réglementer l’IA sans gêner l’innovation ? Quel rôle de l’Europe ? Retrouvez la table ronde organisée le 16 mai lors du forum de la transition numérique de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le détachement des fonctionnaires késako ?
Contrairement à une idée répandue, le fonctionnaire n'est pas vissé à son poste, à son emploi, ni même à sa fonction publique..., une fois pour toutes. Parmi les mobilités possibles, le détachement présente un intérêt tout particulier. Explications.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
