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Juridique - Page 94
[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives
En pleines tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie en exclusivité à "La Gazette" les résultats de son enquête sur le vote des fonctionnaires au second tour.
La possibilité de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu de RSA, même un an après
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que "le destinataire d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de RSA est recevable à contester, à l'occasion de son recours contre cet acte, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce dernier, le bien-fondé de la créance correspondante, alors même ...
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...
L’acheteur public est libre de suivre ou non l’avis du jury de concours
Dans une décision du 30 juillet, le Conseil d’Etat réaffirme le principe de liberté de l’acheteur public de choisir par exemple le lauréat d’un concours non pas en première mais en deuxième position.
Peu efficaces, les zones de revitalisations rurales sont réformées
Les zones de revitalisation rurale étaient critiquées pour leur faible efficacité. La réforme, entrée en vigueur en juillet, les pérennise mais en modifie les critères de classement et crée deux zonages différents.
Un logiciel automatise les demandes de subventions pour le programme européen Lait et fruits à l’école
Usine à gaz à monter, les demandes de subvention du programme européen « Lait et Fruits à l’École » restent à 80 % non réclamées. Avec son logiciel de gestion de cantines, Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) automatise en grande partie la tâche et subventionne l’investissement.
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prise en charge des frais médicaux, vacance d'emploi, rémunération majorée : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« Je n’ai rien venu venir, et quand c’est arrivé, personne ne s’en est remis »
"Je lui ai écrit pour m’excuser. Elle n’a pas répondu." L'ouvrage "La haine des fonctionnaires" qui sort ce 6 septembre, livre de nombreux témoignages, dont celui, poignant, d'une directrice adjointe du "service à la population" du Val d'Oise qui a réalisé, trop tard, la souffrance physique de ses agents. La Gazette des communes donne ...
