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Juridique - Page 9

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Marchés publics 28/08/2025

Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?

L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?

Avis d'arrêt de travail
Copyright : PHILETDOM - stock.adobe.com
Conditions de travail 28/08/2025

Un plan pour le retour serein des agents en longue maladie

Depuis avril, la Ville et la Métropole de Nice expérimentent un nouveau dispositif pour maintenir le lien avec les agents en longue maladie et préparer leur retour. La démarche a reçu l’appui des syndicats.

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
fonction publique territoriale 27/08/2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La ville et l’Eurométropole de Strasbourg font appel de la décision du tribunal administratif visant à suspendre leur expérimentation sur le congé menstruel. Un appel pour changer la loi qui s’appuie notamment sur le code général des collectivités territoriales.

cartographie-risques
Copyright : Genkomono / Adobestock
décryptage 27/08/2025

Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA

Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Garder le cap!
Copyright : Adobestock
Commande publique 27/08/2025

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

Francois_Bayrou_discours_OK
Copyright : gouvernementFR
Parlement 26/08/2025

Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026

L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.

cantine
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Formation 26/08/2025

Les agents d’entretien des collèges passent aux fourneaux dans le Maine-et-Loire

Le département de Maine-et-Loire mise sur la formation de ses agents polyvalents d’entretien pour couvrir ses besoins en personnel de restauration.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 25/08/2025

Immersion professionnelle, mobilité, disponibilité d’office… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 août 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Immersion professionnelle, mobilité, disponibilité d’office : découvrez les sujets de la semaine.

Mature man abusing his younger colleague, concept of harassment at workplace.
Copyright : Adobestock
égalité femmes-hommes 25/08/2025

Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?

Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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