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Juridique - Page 9
Manque de diversité sociale à l’INET : les associations de territoriaux veulent faire sauter le plafond de verre
La représentativité de la diversité de la société française parmi les élèves de l'Institut national des études territoriales (Inet) est encore limitée. L'étude sur le sujet parue il y a quelques semaines n’étonne pas les acteurs territoriaux, qui nuancent cependant ses constats et esquissent des pistes de progrès.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le fonds friches sous les fourches caudines de la Cour des Comptes
La Cour des comptes s'est penchée dans un rapport présenté le 22 janvier sur le bilan du fonds friches, créé en 2021, qui a accompagné la mise en place du Zéro artificialisation nette. Objectifs trop nombreux, manque d'évaluation... la Cour porte un regard critique sur le dispositif.
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
Un détachement sur emploi fonctionnel qui passe à six ans, pour une haute FPT toujours sans réforme
Ce 21 janvier, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, syndicats et employeurs se sont dit favorables à l’alignement de la durée de détachement sur emploi fonctionnel sur celle du mandat électif. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet, en même temps que la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont le ...
Commande publique équitable : des diagnostics pour une juste rémunération des producteurs
Alors que les labels durables ne riment pas forcément avec juste rémunération, Max Havelaar aide les collectivités à réaliser des diagnostics pour objectiver le salaire des fournisseurs de leurs cantines.
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
Nouvelles perspectives pour les déroulements de carrière à l’État : quid de la FPT ?
Point de départ de l'agenda social « Fonction publique » du premier semestre 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier, avec des annonces relatives aux carrières des agents de l’État qui ne bénéficieront qu’à la marge aux territoriaux.
