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Juridique - Page 89
Attention aux messages courtois constitutifs de harcèlement moral
En dépit d’un ton courtois, le contenu des messages adressés par le maire au directeur des services techniques de la commune a révélé des remarques désobligeantes et ironiques et un interventionnisme excessif de la part de l’élu. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024.
Marchés publics : qualification et classement de l’offre, entre vigilance et analyse
L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.
Les managers d’intercommunalités veulent une réforme du statut
Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité ...
Salaires : les grilles indiciaires des directeurs généraux des services des départements
Deux échelles de rémunération s'appliquent aux agents exerçant les fonctions de directeur général des services (DGS) d'un département. Présentation.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
[Le chiffre de la semaine] 15 900 agents sont gestionnaires de carrière-paie
La 13ᵉ édition du Panorama de l’emploi territorial, issue des travaux de la FNCDG et l'ANDCDG, dresse un portrait précis des postes territoriaux. Ainsi, en 2023, près de 16 000 agents occupaient le poste de gestionnaire carrière-paie, soit 1 % de l’effectif total de la FPT.
100 000 territoriaux en moins ? DG et DRH réagissent
DG et DRH de collectivités se réunissaient cette semaine, au cours de leurs rencontres annuelles respectives… Quelques jours après la publication du rapport explosif de la Cour des comptes, recommandant notamment de baisser les dépenses de personnel des collectivités locales en réduisant leurs effectifs de 100 000 agents, la Gazette des ...
Octobre rose : les agents sensibilisés au dépistage du cancer du sein
Octobre Rose, c'est le moment pour les collectivités de mobiliser la population dans des actions en faveur du dépistage du cancer du sein. Certaines sensibilisent aussi leur personnel. À Bordeaux, La Réunion, ou La Seyne-sur-Mer, des élues, DRH, médecins et infirmières de CDG sollicitent des partenaires pour faire de la prévention auprès ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vincent Lescaillez : « Nous devons susciter de l’intérêt pour les formations »
L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) organise ce 4 octobre un colloque intitulé "de la formation à l'apprenance". Dans un entretien accordé à la Gazette des communes, son président, Vincent Lescaillez, explique en quoi c'est un sujet dont tous les DRH doivent s'emparer.
