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Juridique - Page 89

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1 Statut 21/08/2024

Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions

Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.

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Fonction publique territoriale 14/08/2024

Le Conseil sup’ a fêté ses 40 ans, faites le quiz !

Le 10 mai 2024, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fêtait ses 40 ans. Sa mission : garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale. Connaissez-vous bien cette instance ? Depuis le transat ou le bureau, testez ...

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EMPLOI 08/08/2024

Emploi public : les femmes plus nombreuses et plus diplômées

Dans une publication de juillet 2024, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) constate une augmentation de la féminisation des emplois publics (63 %). Parmi les autres enseignements, leur poids progresse, entre 2011 et 2022, de six points concernant les postes de catégorie A+. Elles restent encore pourtant ...

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EMPLOI 07/08/2024

Emploi : la progression d’agents en baisse en Île-de-France, en hausse en Outre-mer

Selon une récente étude de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en 2022, l’emploi public a baissé légèrement en Île-de-France, mais augmente dans les autres régions, notamment en Corse et dans les territoires ultra-marins.

Elue et élu
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Compétences 07/08/2024

Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?

Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.

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Accès à la fonction publique 06/08/2024

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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FONCTION PUBLIQUE 06/08/2024

Transformation de la fonction publique : la loi a 5 ans, faites le quiz !

La loi de Transformation de la fonction publique, dite "Dussopt" du nom du ministre de l'époque, a cinq ans d'existence ce 6 août. L'occasion, depuis le transat ou le bureau, de tester vos connaissances sur son contenu et son application. Faites le quiz !

Construction maison bois
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[Série de l'été] Héritage des JO 06/08/2024

Et si les Jeux olympiques boostaient la construction bois ?

A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, notre série de l’été revient sur les articles consacrés à l’héritage olympique en matière d’infrastructures et d'aménagement du territoire. Zoom, aujourd’hui, sur la conception des bâtiments.

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Quiz 01/08/2024

Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2024 !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

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[Dossier 4/4] 5 ANS de la loi Dussopt 01/08/2024

« Il est nécessaire d’envisager un cadre sécurisant pour gérer les contractuels »

Fin connaisseur du statut, le directeur général adjoint du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France, Pierre-Yves Blanchard, voit, dans les accords collectifs locaux, un moyen de clarifier la gestion RH des contractuels. Quatrième et dernier volet de notre dossier à l'occasion des 5 ans de la loi de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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