- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 88
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier »
Sociologue, consultant, Jérôme Grolleau a rédigé il y a 10 ans une étude sur la reconnaissance non monétaire pour l’Observatoire de la MNT. Il relève une conception souvent restreinte du sujet et plaide pour une évolution des usages.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La mobilité interne : zoom sur les initiatives pour une fidélisation vertueuse
La Gazette des commune organisait, le 20 juin à Nice, une rencontre du Club RH sur le thème "mobilité interne : pour une fidélisation vertueuse". Un événement organisé en partenariat avec la MNT, le Cnas, et avec le soutien du département des Alpes-maritimes. Découvrez la rediffusion des échanges et débats !
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à peu.
Agents : la protection fonctionnelle est étendue à l’audition libre
Dans une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'impossibilité, pour un agent entendu en audition libre, de bénéficier de la protection fonctionnelle est contraire à la Constitution.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Cultivez la fine fleur de l’innovation managériale !
Pour permettre aux agents de travailler ensemble et de se sentir bien au travail, les deux collectivités ont opté pour une approche systémique.
Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
Des fonctionnaires de collectivité interrogés par « La Gazette » témoignent de leur crainte ou de leur attrait pour une rémunération au mérite. Ils partagent surtout un questionnement sur sa mise en œuvre concrète. Certains l’expérimentant déjà.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
