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Juridique - Page 88

effectifs
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Chiffre(s) de la semaine 11/10/2024

[Le chiffre de la semaine] Près de 14300 offres d’emploi publiées, en moyenne, par région

La 13ème édition du panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale des centres de gestion et de l'association des DG et DGA adjoints de centres de gestion, examine, entre autres, le volume des offres d'emploi publiées par les collectivités territoriales.

Exercices physiques
Copyright : CD Ardennes
Santé au travail 10/10/2024

L’activité physique, moteur de la cohésion des équipes

Au conseil départemental des Ardennes, un « morning live » en ligne a impulsé un large plan intégrant du sport dans le travail.

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FORMATION 10/10/2024

Formation : les solutions des collectivités contre l’absentéisme

Pour lutter contre l'absentéisme en formation et donner envie à leurs agents de se former, des collectivités investissent dans des pédagogies attrayantes, mixent offres internes et externes, adjoignent des réseaux à leur service formation, écoutent les attentes de leurs agents, envisagent de recourir à l'intelligence artificielle ...

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
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Foncier 09/10/2024

Le Sénat propose un big bang pour le Zan

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

Cour des Comptes-UNE
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Responsabilité financière 09/10/2024

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

mann mit anzug legt finger auf lippen
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Agents publics 09/10/2024

Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire

Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.

AdobeStock_336981785
Copyright : Christian_MUSAT
[REPLAY] Rencontre du Club RH du 17 septembre au Mans 09/10/2024

FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires

"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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Licenciement 09/10/2024

L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée

Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.

promotion professionnelle
Copyright : K.Postumitenko/AdobeStock
Carrière 08/10/2024

Le recrutement par la promotion interne en 10 questions

Dans la fonction publique territoriale, la promotion interne permet à un fonctionnaire de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. Le nombre de postes ouverts à ce mode de recrutement peut être limité par des quotas. Le point en dix questions.

Direction, cadres de direction
Copyright : ASDF/AdobeStock
Carrière et salaires - A+ 08/10/2024

Salaires : les grilles indiciaires des directeurs généraux des services des communes et EPCI

Zoom sur les grilles indiciaires déterminant les rémunérations des agents exerçant les fonctions de directeur général des services d'une commune ou d'un établissement public. Ces agents relèvent de la catégorie A+ de la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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