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Juridique - Page 877
Quand la DGCL lance une petite bombe
La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives
L’organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s’installer au détriment de la sécurité. La vigilance s’impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d’améliorer le dispositif de sécurité.
Transports : le gouvernement propose d’équiper certains agents en civil de moyens de défense
Le Comité national de sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 25 juin dernier sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat chargé des transports, de la Mer et de la Pêche. A l’issue de la rencontre, plusieurs décisions ont été annoncées, telle que celle d’autoriser les agents en civil ...
Les sacs plastiques d’Entressen bouchent les canaux de la Crau
Des tonnes de plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, fermée en 2010, gisent au bord d’un canal de la Plaine de la Crau, dont le fond a été récemment nettoyé. Une plainte contre X a été déposée.
La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants
Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
