- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 877
Prévention de la délinquance : le gouvernement va réunir les partenaires locaux
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) organise le 13 octobre prochain, à Paris, un colloque national intitulé « La prévention de la délinquance : les conditions de la réussite », en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Au programme : l'échange d'informations ...
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Entretien professionnel et droits syndicaux : la déception après le CSFPT
Favorables à la suppression de la notation et soucieux d’améliorer les droits syndicaux, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont cependant rendu un avis défavorable aux projets de décrets lors de la réunion du 17 septembre.
Devant la mission Blazy, Christiane Taubira vante une méthode en rupture avec le passé
Auditionnée le 17 septembre par la mission parlementaire d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est livrée à un plaidoyer pro domo. Elle a opposé sa politique tournée vers « l’efficacité » à celle du « chiff ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...
Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?
La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.
Narbonne recrute l’ancien entraîneur de rugby de Perpignan à son cabinet
L’ex-manager de l’Usap devient chargé de mission auprès du cabinet du maire de Narbonne Didier Mouly (Nouveau Narbonne, apolitique). Marc Delpoux développera auprès d’investisseurs du tourisme d’affaires et du sport l’attractivité de la première ville de l’Aude qui souhaite devenir « capitale sportive régionale ».
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
Polémique autour du futur patron de la PM d’Aix-en-Provence
La mairie espère mettre de l’ordre dans sa police en recrutant l’ancien patron des policiers municipaux de Levallois-Perret.
