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Juridique - Page 875
Réforme pénale : la contribution « victime » censurée par le Conseil constitutionnel
Coup dur pour les associations d'aide aux victimes. Le Conseil constitutionnel a censuré le 7 août 2014 l'article de la réforme pénale qui instaurait une contribution des auteurs d'infraction au financement de l'aide aux victimes.
Organiser une concertation publique réussie
La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société ». La démocratie participative est perçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit donc de recréer les liens entre la société civile et les institutions.
Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif
Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur ...
Agents à distance : comment les manager ?
Véritable (r)évolution de nos modes de travail ou effet de mode ? Le télétravail se développe et les managers doivent l’adopter en prenant les précautions nécessaires.
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
La maitrise d’oeuvre départementale fait des « prouesses » en Moselle
Grand axe de franchissement de la Moselle, l’ancien pont de Rapilly multipliait les signes de faiblesse. Pour le remplacer dans les meilleurs délais, la direction des routes, des transports et des constructions du conseil général a assuré la maîtrise d’oeuvre de sa déconstruction et de sa reconstruction. Réalisé sans accroc, ce projet ...
Bilan en demi-teinte de la loi sur les non-titulaires
Un rapport sénatorial rendu public le 23 juillet 2014 tire les premiers enseignements de la loi sur la précarité des fonctionnaires, dite loi Sauvadet.
Projet d’autoroute A831 : passe d’armes entre Ségolène Royal et des élus locaux
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé mardi les "attaques misogynes et brutales" émanant d'élus qui protestent contre sa décision de bloquer un projet d'autoroute dans l'Ouest. Face à cette décision qu’ils jugent "inacceptable", neuf parlementaires et élus locaux, de gauche comme de droite, de Vendée, Charente-Martime et ...
Accessibilité et handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs : quels besoins ?
Les personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif sont encore insuffisamment pris en compte dans l’espace public, les transports ou le cadre bâti, malgré la loi de 2005. Plusieurs axes de travail peuvent être développés pour favoriser leur meilleure intégration à la ville : aide à la préparation en amont du déplacement et ...
Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)
Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le ...
