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Juridique - Page 875
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
« Halte au route bashing ! » – Entretien avec Yves Krattinger, président de l’Idrrim
Quelques jours avant l’ouverture du 2e congrès de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (Idrrim), qui se déroulera à Lyon du 7 au 9 octobre, entretien avec son président Yves Krattinger sur le modèle routier français, mais aussi le financement des transports, les transferts de compétences ...
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La route entame sa mueAdapter le management pour les agents en fin de carrière
La population active française vieillit et la fonction publique territoriale est particulièrement impactée. Les évolutions successives liées aux difficultés de financement des retraites conduisent, depuis la loi de 2010, au report à 65, voire à 70 ans du départ à taux plein. Cette disposition engendre, à ce jour, une période dite ...
Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »
Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi ...
Congrès des sapeurs-pompiers : lancement d’une campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumées
A l’occasion de l’ouverture de son congrès annuel, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a lancé le 1er octobre à Avignon une campagne pour prévenir les risques d’incendies domestiques. L’idée est de sensibiliser un maximum de personnes avant le 8 mars 2015, date à laquelle toutes les habitations devront être ...
Action de groupe : l’intérêt d’une portée limitée
A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?
Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...
Bâtiments historiques et contraintes réglementaires : une équation impossible ?
À l’heure où l’État a vendu et continue à se défaire d’une partie de son patrimoine historique, les collectivités territoriales gestionnaires se retrouvent face à des difficultés majeures quant à la gestion patrimoniale de leurs édifices. Au-delà du défi financier qui est une problématique en soi, la principale gageure est ...
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
