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Juridique - Page 875
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Achats groupés de gaz : ce que révèle l’analyse des derniers appels d’offres
Les acheteurs publics multiplient depuis plusieurs mois les appels d’offres pour leurs consommations de gaz naturel. Le mouvement s’est accéléré au second semestre 2014, en particulier sous la forme de groupements de commandes. Ce dispositif permet aux collectivités de répondre à l’obligation légale qu’est la fin des tarifs ...
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
La parité dans la commande publique, c’est maintenant !
Depuis le 1er décembre, les entreprises peuvent être interdites de commande publique si elles ne respectent pas les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Humainement souhaitable, cet objectif de parité multiplie cependant les risques contentieux pour les acheteurs publics. Décryptage ...
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination
Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Stabilité du sentiment d’insécurité en 2014 mais hausse des vols avec violence
Les Français ne se sentent pas plus en insécurité qu'avant et le nombre de cambriolages est stable, mais ils disent constater une hausse des vols de vélos, portables et sacs à main, pour certains avec violence. C'est ce que révèle le bilan 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélé le 9 ...
Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?
Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’œil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, mobilité, énergie, infrastructures, air intérieur, déchets…
