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Juridique - Page 87
Les données, un outil d’amélioration des politiques publiques
La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.
« Les démissions d’agents sont massives » – Romain Pudal et Jérémy Sinigaglia
Dans leur ouvrage "Le Nouvel Esprit du service public", les auteurs démontrent de manière concrète comment la rationalisation et le démembrement des services publics ont conduit les agents publics à exprimer une perte de sens de leurs missions.
Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.
Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !
L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...
Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
Pourquoi le DU est une obligation peu respectée
Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
