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Juridique - Page 87
Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique porte sur les travailleurs handicapés dans la fonction publique. Elle contient les connaissances de base que tout candidat doit posséder en la matière.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9
Les employeurs publics peuvent recruter des agents en CDD ou en CDI. Découvrez les grandes lignes de ce type de recrutement, grâce à cette fiche de révision des concours de la fonction publique territoriale.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Quand des agents combinent missions publiques et privées
Un partenariat avec des entreprises locales permet aux agents sur des métiers en tension de compléter leur temps de travail.
Absentéisme : des chiffres à la baisse, mais à un niveau encore élevé
Alors que l’absentéisme avait atteint des niveaux records en 2022, deux études publiées coup sur coup par les sociétés de courtage d’assurance et de réassurance Diot-Siaci et Willis Towers Watson France livrent des résultats plus rassurants concernant l’année 2023. Avec des nuances selon la taille de la collectivité et l’âge ...
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
Egalité femmes-hommes : constats et préconisations des élèves de l’Inet
À l'occasion du congrès annuel de l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) les 4 et 5 juillet, les élèves de l'Inet, en partenariat avec la mutuelle MNT, ont présenté une étude pour encourager les élus locaux à se lancer dans des actions en faveur de l'égalité femmes-hommes.
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Le Sénat ne lâche pas le ZAN
Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...
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Le ZAN au jour le jour
[Le chiffre de la semaine] 1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures conventionnelles en 2021.
