- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 86
Un logiciel automatise les demandes de subventions pour le programme européen Lait et fruits à l’école
Usine à gaz à monter, les demandes de subvention du programme européen « Lait et Fruits à l’École » restent à 80 % non réclamées. Avec son logiciel de gestion de cantines, Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) automatise en grande partie la tâche et subventionne l’investissement.
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prise en charge des frais médicaux, vacance d'emploi, rémunération majorée : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« Je n’ai rien venu venir, et quand c’est arrivé, personne ne s’en est remis »
"Je lui ai écrit pour m’excuser. Elle n’a pas répondu." L'ouvrage "La haine des fonctionnaires" qui sort ce 6 septembre, livre de nombreux témoignages, dont celui, poignant, d'une directrice adjointe du "service à la population" du Val d'Oise qui a réalisé, trop tard, la souffrance physique de ses agents. La Gazette des communes donne ...
A Marseille, la médiation se structure pour répondre à toutes les demandes
Pour apaiser les relations avec les usagers, Marseille a nommé en 2023 son médiateur, Joël Gayssot. Ce dernier publie un premier rapport d’activité qui met en exergue l’intérêt de partenariats noués avec les autres médiateurs publics du territoire.
« Les fonctionnaires paient très cher la méconnaissance de leurs réalités »
Claire Lemercier est coauteure de « La haine des fonctionnaires », qui sort le vendredi 6 septembre. Partant d’idées reçues, de scènes de la vie quotidienne et de stéréotypes, l'ouvrage nous entraîne dans les coulisses de la fonction publique, et dévoile les réalités vécues par les agents publics. Entretien.
Arrêts pour raison de santé : ces pistes d’économies qui irritent
Augmentation du nombre de jours de carence, baisse du niveau d’indemnisation, renforcement des contrôles à domicile… Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) liste des pistes d’économies sur les absences pour raison de santé des agents, en préconisant un ...
« Le top management est éloigné des angoisses des agents »
Statisticien, chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), Thomas Coutrot a longtemps dirigé le département « conditions de travail » de la Dares. Il est coauteur, avec l’économiste Coralie Perez, du livre « Redonner du sens au travail, une aspiration révolutionnaire ».
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
