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Juridique - Page 86

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METIERS 16/07/2024

Secrétaires de mairie : des attentes toujours fortes

Six mois après la publication de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser leur métier, la situation des secrétaires de mairie reste en suspens. Une étude de Diot-Siaci et une prise de position du sénateur Cédric Vial (Savoie, LR) rappellent la nécessité de poursuivre le travail en faveur de ce métier.

recrutement
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Connaissances statutaires 16/07/2024

Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique

Que répondrez-vous au jury vous interrogeant sur le "statut" des agents contractuels de la fonction publique ? Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz, cela ne vous prendra que quelques minutes !

Administration - théma
Copyright : A.Popov/AdobeStock
Culture administrative 15/07/2024

Concours – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)

Cette fiche de révision est importante. Elle fait la synthèse du dossier sur l'organisation de la fonction publique, et les droits et obligations des agents publics. Ce sont les connaissances statutaires de base à acquérir pour se présenter à un concours de la fonction publique.

emploi public 15/07/2024

Le dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...

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Auto-évaluation 15/07/2024

Quiz. La rémunération des agents publics

Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur la rémunération des agents publics ? Verdict dans quelques minutes, après ce test de dix questions, qui laisse peu de chances au hasard.

negative trend
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2 EMPLOI 12/07/2024

Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux

Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.

Juge marteau justice sanction amende juge
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contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[éditorial] élections législatives 12/07/2024

Siège éjectable

La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.

canicule-chaleur-soleil
Copyright : Jenny Sturm / AdobeStock
MANAGEMENT 11/07/2024

Conditions de travail : comment s’adapter face aux fortes chaleurs

Sous l'effet du réchauffement climatique, les périodes de canicule se multiplient. Les agents les plus exposés étant ceux qui travaillent en plein air ou dans des locaux mal isolés. A La Rochelle, Besançon ou Grenoble, des collectivités s'efforcent de les protéger en adaptant l'organisation du travail et en aménageant les locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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