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Juridique - Page 84
[Le chiffre de la semaine] La FPT compte 13% d’agents de catégorie A
Le rapport sur l'état annuel de la fonction publique qui vient de paraître décortique la répartition des agents par catégorie hiérarchique.
La santé mentale au cœur des combats des maires, entravés par de lourdes contraintes
Au congrès des maires, ce 20 novembre, la ministre de la Santé a fait le déplacement pour assister au temps d'échanges des maires consacré à la santé mentale, l'un des combats du gouvernement Barnier. L'occasion de faire le point sur les urgences auxquelles sont confrontés les territoires et d'aborder quelques solutions concrètes.
Longwy reconnaît le suicide d’une agente comme « imputable au service »
Mélissa Mangel, auxiliaire de puériculture et élue CGT de la ville de Longwy, s’est suicidée le 19 mai. Six mois après, le maire a reconnu officiellement qu’il s’agissait d’un accident du travail, « imputable au service ».
Déficit public : Le Sénat tape du poing sur la table
Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d’information du Sénat a rejeté l’argument des anciens ministres selon lequel ils n’avaient pas, en décembre 2023, accès aux informations crédibles sur l’évaluation des recettes du budget leur permettant d’avoir une idée précise sur le déficit public. Leur immobilisme ...
Handicap : quand l’adaptation se rapproche de la norme
Point d’orgue du recrutement des agents en situation de handicap, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tient du 18 au 24 novembre, est l’occasion de revenir sur les démarches d’inclusion des collectivités territoriales.
Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?
Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Evaluation professionnelle défavorable : pas de présomption de discrimination syndicale
Dans la mesure où les évaluations défavorables de l’agent reposent sur sa manière de servir, elles ne sauraient faire présumer une discrimination syndicale de l’agent.
Une secrétaire de mairie s’étant arrogé des indemnités injustifiées rattrapée par la patrouille
Lors de son départ à la retraite, une secrétaire de mairie a fait en sorte que lui soit versé des avantages pécuniaires dont elle n'avait pas droit, en profitant de la confiance que lui accordait le maire. La Cour des comptes s'est saisie de l'affaire, et a condamné les deux protagonistes.
Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
