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Juridique - Page 84
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 51 % des nominations en collectivités concernent des contractuels
Le 13ème panorama de l'emploi territorial détaille la répartition des nominations en 2023, par types de collectivités, cadres d'emplois, filières et statuts des agents. Radiographie.
Jeunes sans qualification : la défaillance du tutorat
Le dispositif Pacte prévoit que les jeunes sans formation sont employés sous contrat et formés par un tuteur. Si le tutorat est défaillant, l’autorité territoriale ne peut décider que l’agent est inapte et refuser de le titulariser.
Pour recruter, les centres de gestion changent de com’
Les centres de gestion rajeunissent leur communication afin d’attirer des candidats sur les postes qu’ils proposent.
Aurélia de Portzamparc : « IA ou pas, le rôle des RH sera toujours crucial »
Alors que le congrès annuel de l'Association des DRH des territoires s'ouvre les 19 et 20 septembre à Mulhouse, sa présidente, Aurélia de Portzamparc, revient sur les futurs impacts de l'IA dans les services RH. C'est le thème choisi pour ce colloque 2024.
Fonction publique : plus personne au bout du fil ?
La fédération Interco-CFDT interpelle le Premier ministre, Michel Barnier, et les employeurs territoriaux sur l’urgence à traiter les chantiers « en souffrance ».
Zoom sur les dynamiques récentes de l’emploi territorial
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) viennent de publier leur 13e édition du « Panorama de l'emploi territorial ». Concours, retraites, égalité professionnelle femmes-hommes, candidats... Le dynamisme de la fonction publique ...
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Uniforme des sapeurs-pompiers, conduite de l'entretien professionnel, avance sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
