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Juridique - Page 84
Management : des budgets pour renforcer la cohésion des équipes
A Annonay, après avoir bénéficié d’un budget « convivialité », les manageurs sont accompagnés pour définir des valeurs et pratiques communes.
La prise en charge d’une maladie en lien direct avec un accident de service
Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident de service.
[Exclusif] Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire
"La Gazette des communes" a pu consulter, juste avant sa publication, la circulaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, désormais appelé secrétaire général de mairie. De nombreuses questions restaient en suspens, notamment s'agissant du "plan de requalification" des agents ...
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Vous préparez un concours de la filière urbanisme? Répondez à notre QCM pour évaluer rapidement votre niveau !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »
Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme
Pourriez-vous disserter à l'infini sur les Scot et les PLU? Testez vos connaissances avec ce QCM... Focus : les documents d'urbanisme!
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Modalités de notation des offres des marchés publics
L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Quand les trois fonctions publiques jouent collectif
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche concours n°3
La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont présentées dans cette fiche de révision des concours. Notez que les dispositions communes à ces deux textes législatif depuis le Grenelle de l'environnement font l'objet de la troisième partie de ce document.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
