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Juridique - Page 825
Suresnes se dote dâun rĂ©gime indemnitaire au mĂ©rite
Suresnes (Hauts-de-Seine) vient de se doter d'un rĂ©gime indemnitaire novateur. Le mĂ©rite et lâinvestissement des agents se trouvent rĂ©compensĂ©s, tandis que ceux dont le travail est Ă©valuĂ© comme allant de "Ă amĂ©liorer" Ă "trĂšs insuffisant" se verront financiĂšrement pĂ©nalisĂ©s.
La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France MĂ©diation, le Commissariat gĂ©nĂ©ral Ă lâĂ©galitĂ© des territoires (CGET) et le ComitĂ© interministĂ©riel de prĂ©vention de la dĂ©linquance (CIPD) a Ă©tĂ© nouĂ©, vendredi 26 juin, pour crĂ©er une norme expĂ©rimentale relative Ă la mĂ©diation sociale. Objectif : professionnaliser et pĂ©renniser ce secteur ...
Projet de loi NOTRe : l’AssemblĂ©e droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » Ă la baisse, schĂ©ma rĂ©gional de dĂ©veloppement Ă©conomique remanié⊠: le projet de loi NOTRe dessinĂ© par les dĂ©putĂ©s sâĂ©loigne des vues du SĂ©nat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire nâapparaĂźt pas certain.
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractÚre personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naßtre, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionPrévention des RPS : une approche pragmatique
Aux termes de lâaccord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans dâĂ©valuation et de prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santĂ© des agents, rĂ©duction de lâabsentĂ©isme, efficacitĂ© de lâorganisation⊠- sont Ă©vidents, la question de la mĂ©thode se pose. Ce qui fait quâun ...
Commande publique : objectif Performance !
La commande publique veut devenir SMART : Spécifique, Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis, en empruntant la formule magique chÚre au marketing et au management.
ERDF change dâhabillage⊠a minima
En dĂ©voilant, mardi 30 juin 2015, son nouveau logo, ERDF a satisfait en partie les demandes du rĂ©gulateur de lâĂ©nergie (CRE). Mais celui-ci dĂ©plore toujours une « proximitĂ© ne permettant pas dâeÌcarter tout risque de confusion » entre la filiale distribution dâĂ©lectricitĂ© dâEDF et sa maison mĂšre. Un sujet qui concerne aussi des ...
Les avocats souhaitent encore plus de rapiditĂ© dans le contentieux de l’urbanisme et de lâenvironnement
Lâatelier sur « lâurgence en droit de lâurbanisme et de l'environnement », tenu Ă lâoccasion des 5e Ătats gĂ©nĂ©raux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dĂ©gager de nombreux axes dâamĂ©lioration afin de gagner temps et efficacitĂ©. Un souci majeur pour les collectivitĂ©s territoriales.
Les principaux points de lâavis du Conseil dâEtat sur le projet de loi « dĂ©ontologie »
Lâavis du Conseil dâEtat sur le projet de loi remaniĂ© « dĂ©ontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a Ă©tĂ© rendu public le 18 juin 2015. LaĂŻcitĂ©, dĂ©ontologie... La Gazette a sĂ©lectionnĂ© les principaux points soulevĂ©s par lâinstitution.
A Montpellier, grĂšve contre la « privatisation » partielle du nettoyage des bĂątiments municipaux
Depuis le 18 juin, les agents dâentretien sâopposent au projet de sous-traiter une partie de leur travail Ă des sociĂ©tĂ©s privĂ©es. La municipalitĂ© met en cause leur absentĂ©isme Ă©levĂ©.
