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Juridique - Page 82
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.
« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’août et septembre 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La mutualisation, une solution pour attirer et fidéliser ?
La mutualisation peut-elle être un levier d’attractivité RH ? La question était au menu d’un webinaire organisé vendredi 27 septembre par l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), en partenariat avec le cabinet Politeia.
Représentation d’intérêts : une saine prise en compte des jeux d’influence à l’échelon local
Si les jeux d’influence existent aussi à l’échelon local et qu'ils se déroulent dans un cadre légal, attention aux dérives.
[Le chiffre de la semaine] 50% des candidats à la FPT sont demandeurs d’emploi
Le 13ème panorama de l'emploi territorial, paru mi-septembre, propose entre autres une "photographie des demandeurs d'emploi public". Leur profil est passé au crible.
Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?
L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.
Se bouger pour lutter contre la sédentarité au bureau
Depuis 2019, le conseil départemental de l'Essonne multiplie les initiatives pour intégrer l’activité physique dans le temps de travail.
Culture : les infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Les brèves des deux dernières semaines à retenir concernent principalement l'emploi culturel, le patrimoine, et la lecture publique.
