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Juridique - Page 82
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère
Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.
Vie professionnelle, vie privée : une frontière à redessiner
La généralisation du télétravail et l’usage des réseaux sociaux exacerbent le brouillage entre vies professionnelle et personnelle, menant parfois à l’épuisement, au blur-out. Un risque bien identifié par les collectivités, mais pas toujours formalisé ni accompagné.
Commande publique : un robot qui renforce les échanges entre les métiers
Discuter de marchés publics via un chatbot, pourquoi pas ? Surtout lorsqu’il est question de définir les seuils des opérations.
Salaires : grille indiciaire des directeurs généraux des services (DGS) de la région Ile-de-France
Fonctionnaire détaché ou contractuel, le directeur général des services de la région Ile-de-France perçoit un salaire, ou traitement, calculé à partir d'une grille indiciaire propre à l'emploi fonctionnel de DGS. Ce traitement indiciaire est complété de primes, d'indemnités et d'avantages en nature.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Salaires : les grilles indiciaires des directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et EPCI
Les emplois de direction des services techniques dans les collectivités territoriales et les intercommunalités possèdent leurs grilles indiciaires propres, qui définissent les salaires de ces agents territoriaux. On distingue six échelles indiciaires pour six catégories d'employeurs.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
IA : comment garantir la souveraineté des données des collectivités
Les collectivités territoriales doivent s’approprier les outils indispensables de l’IA tout en garantissant la protection de leurs données. Comment s’inscrire dans cette nouvelle révolution numérique en respectant le cadre légal et réglementaire ? Quels outils déployer ? Comment former les agents ? Deux experts ont répondu à vos ...
Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?
L’accès à la promotion interne est facilité avec la mise en place d’un plan temporaire de requalification et d’un plan pérenne de formation-promotion, sans contingentement. Les agents recevront une formation spécifique d’accès au premier emploi distinct de leur formation initiale d’une durée de quinze jours, et ce, dans ...
Le Smicval, un syndicat à l’école du management libéré
Le mode de management du Smicval, repensé, a été basé sur le triptyque « confiance, responsabilité et autonomie ».
