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Juridique - Page 81
RIP le ZAN
Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN. Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, A&B)
Les institutions politiques de la France font l'objet de trois dossiers, d'abord destinée aux candidats des concours des catégories A et B. En voici la synthèse générale.
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...
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Agents publics : des droits et des obligations
La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?
Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
Emploi public : « Il faut travailler avec les connaisseurs du secteur privé »
L'Ecole de management (EM) de Normandie, le groupe d'intérim d'insertion Actual et « La Gazette » ont sondé les agents des trois versants de la fonction publique et les salariés du secteur privé sur leur rapport au travail et l'attractivité de l'emploi public. Trois questions à Jean Pralong, enseignant chercheur en ressources humaines à ...
Un agent public peut-il aussi être un militant ?
L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte au crédit du service public, n’est pas une faute. Telle est la récente décision des juges du tribunal administratif de Melun.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Des pistes pour changer la culture du reclassement des agents
S'appuyant sur une étude réalisée notamment auprès d'agents en reclassement, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) préconise une nouvelle approche du reclassement qui fait de cette épreuve une opportunité, par l'anticipation des risques et le maintien de l'agent en activité moyennant des assouplissements de la période ...
