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Juridique - Page 81
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.
Prévention des risques professionnels : encore des marges de progrès
Les collectivités poursuivent leurs efforts en matière de prévention des risques professionnels, mais les disparités sont fortes entre employeurs territoriaux et n’apparaissent pas toujours à la hauteur des enjeux. C’est ce que révèle la 15è édition de notre Baromètre Bien-être au travail.
Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute
Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.
« Face à l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales, une conférence nationale pour repenser leur financement »
Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils ...
Catastrophes naturelles : le Sénat veut sauver le régime d’indemnisation
Avec le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » est sous l’eau. Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi pour réformer son financement.
Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des communes
Fonctionnaire ou contractuel, le directeur général adjoint des services d'une commune (DGAS) perçoit le traitement indiciaire, ou salaire, déterminé par sa position dans une grille indiciaire. Son échelle de rémunération dépend de la taille de la commune employeur.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Candidat de la fonction publique, qui es-tu ?
L’EM Normandie, Actual Group, en partenariat avec La Gazette des communes et emploipublic.fr, confient à Jean Pralong, Professeur de Gestion RH à l’EM Normandie, la réalisation d’une étude inédite sur l'attractivité de l’emploi public. Quels points forts attirent les candidats, quels sont leurs objectifs de carrière ? Toutes vos ...
Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des départements
Proche collaborateur du président du conseil départemental, le directeur général adjoint des services (DGAS) est rémunéré sur la base de grilles indiciaires propres à cet emploi fonctionnel administratif de direction. Présentation.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Un léger mieux pour le « bien-être » au travail
Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.
