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Juridique - Page 81

droits culturels-VectorMine-AdobeStock_341402689
Copyright : © vectormine-adobestock
fiche pratique 04/09/2024

Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface

Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute ­création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une ­concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
6851j 060
Copyright : Assemblee nationale
PLF 2025 04/09/2024

Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Statut 03/09/2024

Statut : les préconisations pour redonner confiance aux assureurs

Pour garder le marché de la territoriale attractif pour les assureurs malgré la hausse des absences pour raison de santé, Relyens, les centres de gestion et l’Association des directeurs et directeurs adjoints de CDG partagent leurs idées dans la publication d’un livre blanc.

Collège
Copyright : Ricochet64 / Adobestock.com
éducation 03/09/2024

Les cadres des collèges se forment au management partagé

Placés sous la double tutelle de l’Etat et de la FPT, les cadres des collèges revoient les modalités de gouvernance.

Justice 4
Copyright : Pixabay
Agents publics 03/09/2024

Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée

Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.

Meeting, boardroom and teamwork in office, blurred and lens flare in workplace. Planning, employee and conversation for colleagues and design for creative agency, group or business people
Copyright : YURI ARCURS PRODUCTIONS
Statut 02/09/2024

Une rentrée dans le flou pour les directions RH

En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 02/09/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.

rencontres des Scot 2024 à Arras
Copyright : David Picot
Aménagement du territoire 30/08/2024

ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Culture générale 28/08/2024

Concours – Questions d’actualité, juillet 2024

Menace de blocage institutionnel, alerte de niveau 1 sur les finances publiques et, du côté de l'Union européenne, reconduction d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission... Retrouvez les événements marquants du mois écoulé dans notre sélection d'articles d'actualité.

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Copyright : D.R.
Urbanisme 28/08/2024

Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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