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Juridique - Page 8

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Copyright : AMRF
Association d'élus 01/10/2025

Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux

Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...

Marchés publics
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Commande publique 01/10/2025

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
Commande publique 01/10/2025

Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen

Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.

Femme enceinte
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Conditions de travail 01/10/2025

Grossesse et congé de maternité : préparer le départ, anticiper le retour

Souvent vue comme un aléa, sinon une contrainte, la grossesse reste un sujet de culpabilité et de discrimination pour les agentes, car insuffisamment accompagné. Mais les temps changent.

Cour des Comptes-UNE
Copyright : Arap - Fotolia
Finances locales 30/09/2025

La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit

Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de ...

Direction - Management
Copyright : J.Lund/AdobeStock
1 Emplois de direction 30/09/2025

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

Financial coins stacked with wooden cubes of the year 2026 on a natural background. Piggy bank. New Year 2026 is about finances and saving money.
Copyright : Worawith - Adobe Stock
Fonction publique 30/09/2025

Un député veut inciter les fonctionnaires à démissionner moyennant finance

Un plan de départ volontaire, c’est ni plus ni moins ce que propose le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (Droite républicaine) pour réduire le coût des fonctionnaires d’État. Il déposera un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

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Marchés publics 30/09/2025

Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique

En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.

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[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (1/5) 29/09/2025

Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim

Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.

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fonction publique 29/09/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de septembre 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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