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Juridique - Page 8
« La question de la relation aux élus n’est pas suffisamment déployée dans nos formations »
A l'occasion des entretiens territoriaux de Strasbourg, les 10 et 11 décembre, la nouvelle directrice de l’Institut national des études territoriales (Inet), Raphaëlle Pointereau, revient sur les chantiers de l’établissement.
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
Temps partiel, disponibilité, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 décembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, disponibilité, accident : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
« Un jour, j’ai sauvé la vie d’un bébé »
Il y a eu ce jour, cette rencontre, cet échange ou ce projet durant leur carrière qui les a marqué à tout jamais. Cela a été pour eux la confirmation que travailler dans la fonction publique était leur vocation. Rencontre cette semaine avec Stéphane Morgana, 50 ans, responsable de la police municipale des Ulis (Essonne) et formateur au ...
Que peuvent attendre les agents et employeurs territoriaux de la Conférence travail emploi retraites ?
Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Un taux de sous-emploi de 26 % dans les collectivités territoriales
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait le point sur le "sous-emploi", c’est-à-dire la situation des personnes qui souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire dans la FPT, la FPE et la FPH.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
