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Juridique - Page 79

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 15/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

budget transition ecologique
Copyright : Adobe stock
[Opinion] Transition écologique 14/11/2024

« Transition écologique : le risque d’un arrêt brutal dans les collectivités »

Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, directeur du programme « Collectivités et Adaptation au Changement Climatique » à l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) se réjouit que les collectivités locales accélèrent leur action climatique et jouent un rôle essentiel pour conduire la France vers la neutralité ...

Pour plus d'efficacité, les réunions debout ou celles où l'on enlève les tables pour ne conserver que des chaises : cela évite aux participants de faire autre chose…
Copyright : ([None] (Photographer) - [None]
Organisation 14/11/2024

La réunionite, une maladie qui se soigne

Propension à organiser des réunions inutiles, la réunionite est une dérive qui concerne tous les services. Des remèdes existent…

Portraits-Clemence Olsina_PhotoGezelinGree
Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Marchés publics 13/11/2024

Commande publique : « Simplifier, c’est être sobre en production de nouvelles normes »

Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de la fonction publique 13/11/2024

Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé

Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.

Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
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Risques professionnels 13/11/2024

Front commun contre les accidents graves ou mortels

Il n’existe pas de données globales sur les accidents graves du travail, parfois mortels, qui frappent les agents territoriaux. Toutefois, il est nécessaire d’analyser les causes de ces drames et de renforcer la prévention des risques.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 12/11/2024

Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.

business team analysis concept Data and research on monitor dashboard web monitoring report. financial investment graph reporting performance results with business meeting work. vector illustration.
Copyright : FAHMI - Adobe Stock
Numérique 12/11/2024

Les données, un outil d’amélioration des politiques publiques

La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.

Romain Pudal et Jérémy Sinigaglia.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Entretien] Services publics 12/11/2024

« Les démissions d’agents sont massives » – Romain ­Pudal et ­Jérémy ­Sinigaglia

Dans leur ouvrage "Le Nouvel Esprit du service public", les auteurs démontrent de manière concrète comment la rationalisation et le démembrement des services publics ont conduit les agents publics à exprimer une perte de sens de leurs missions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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