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Juridique - Page 79
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime de 13e mois, remplacement d'un agent déchargé pour motif syndical, protection fonctionnelle des sapeurs-pompiers : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection de l’enfance : la commission d’enquête fait son grand retour à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 204 députés présents, le 9 octobre, la création de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, dissoute en même temps que la précédente législature, en mai dernier. Les professionnels du secteur s'en réjouissent mais ...
[Le chiffre de la semaine] Près de 14300 offres d’emploi publiées, en moyenne, par région
La 13ème édition du panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale des centres de gestion et de l'association des DG et DGA adjoints de centres de gestion, examine, entre autres, le volume des offres d'emploi publiées par les collectivités territoriales.
L’activité physique, moteur de la cohésion des équipes
Au conseil départemental des Ardennes, un « morning live » en ligne a impulsé un large plan intégrant du sport dans le travail.
Formation : les solutions des collectivités contre l’absentéisme
Pour lutter contre l'absentéisme en formation et donner envie à leurs agents de se former, des collectivités investissent dans des pédagogies attrayantes, mixent offres internes et externes, adjoignent des réseaux à leur service formation, écoutent les attentes de leurs agents, envisagent de recourir à l'intelligence artificielle ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Le Sénat propose un big bang pour le Zan
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
