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Juridique - Page 79

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 16/09/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 septembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Uniforme des sapeurs-pompiers, conduite de l'entretien professionnel, avance sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Adobe Stock
Contentieux 16/09/2024

Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal

Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au tribunal administratif de Rennes, vendredi 13 septembre 2024, pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux CCAS et CIAS gestionnaires d'Ehpad en ...

La surcharge de travail crée du stress
Copyright : M. Cerff / Peopleimages / Adobestock
Enquête en ligne 16/09/2024

Enquête 2024 sur le bien-être au travail : prenez la parole !

Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2024 !

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
Copyright : erika8213 - Adobe Stock
Comptabilité publique 13/09/2024

Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence

Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...

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Décryptage 13/09/2024

Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...

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Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : © Simon Lehmann - PhotoGranary
FONCTION PUBLIQUE 13/09/2024

[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives

En pleines tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie en exclusivité à "La Gazette" les résultats de son enquête sur le vote des fonctionnaires au second tour.

Contentieux 13/09/2024

La possibilité de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu de RSA, même un an après

Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que "le destinataire d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de RSA est recevable à contester, à l'occasion de son recours contre cet acte, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce dernier, le bien-fondé de la créance correspondante, alors même ...

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Politiques culturelles 12/09/2024

Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel

La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...

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Copyright : Pixabay/Taniadimas
Commande publique 11/09/2024

L’acheteur public est libre de suivre ou non l’avis du jury de concours

Dans une décision du 30 juillet, le Conseil d’Etat réaffirme le principe de liberté de l’acheteur public de choisir par exemple le lauréat d’un concours non pas en première mais en deuxième position.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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