- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 781
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences au service de la transition énergétique
La transition énergétique modifie les besoins en compétences des territoires. Démarche de plus en plus adoptée par les collectivités, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences fournit des outils permettant d’anticiper et d’accompagner ces mutations.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !
Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »
Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…
Formation à l’écoconduite : quelles étapes ne pas négliger ?
Former son personnel à l'écoconduite permet de réduire les risques d'accident, de diminuer les dépenses en carburant, et de limiter les émissions de CO2. Mais quelles sont les étapes à franchir pour une formation réussie ? Décryptage en dix conseils.
Adaptation des horaires des bibliothèques : la boîte à outils de Sylvie Robert
La sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a présenté le 2 novembre 2015 son rapport sur «l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publique ». Outre des mesures financières, l’essentiel du rapport mise sur le travail de médiation des bibliothécaires.
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »
Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.
