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Juridique - Page 780
Silence vaut acceptation : c’est maintenant !
Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.
Nouvel avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme des ingénieurs territoriaux
Les représentants des personnels se sont une nouvelle fois prononcés à l’unanimité contre les deux projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef, lors de la séance plénière du Conseil sup’ de la FPT du 5 novembre 2015. Au programme également : un projet de texte sur les agents mis à ...
Baromètre RH de l’emploi public territorial : les collectivités créent-elles encore de l’emploi ?
Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), les collectivités ont moins publié d'offres au 3ème trimestre ...
Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme
Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?
Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public
Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...
Quels critères pour être promu au grade d’ingénieur territorial ?
La promotion au grade supérieur ne constituant jamais un droit pour celui qui la désire, la collectivité est amenée à faire des choix difficiles. Il s’agit d’apprécier à la fois la durée des services, la position hiérarchique mais aussi et surtout la valeur professionnelle. La perspective de la retraite n’est ainsi pas suffisante ...
Convergences statutaires
Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire, questionne les divergences et convergences de situations entre les fonctionnaires, et les contractuels.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
