- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 769
Risques psychosociaux : la zone d’alerte est atteinte…
Les différentes études conduites en matière d’évaluation des risques psychosociaux dans nos collectivités territoriales convergent de façon inquiétante : nous sommes arrivés en zone d'alerte.
Biodiversité – Bâtiment – Forêts – Répertoire Sirène – Bélib’ – Pics de pollution – Déchets – Sécurité dans les transports…
La synthèse de l'actualité du 12 au 18 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, déchets, transports, qualité de l'air, énergie…
Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ?
Renommé projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » par les députés, le texte de Ségolène Royal est actuellement amendable en ligne par le grand public. Avant de commencer, le 19 janvier, à être examiné par les sénateurs.
« Les collectivités territoriales peuvent reprendre en main leur politique alimentaire »
La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation a été adoptée jeudi 14 janvier, à l’unanimité. Portée par Brigitte Allain, cette loi fait suite au rapport que la députée de Dordogne (EELV) avait présenté à l’été 2015 sur les circuits courts et la relocalisation des filières. Objectif ...
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Fonctionner sans directeur des services techniques, une hérésie ?
Saint-Louis, en Alsace, a mis en œuvre en 2015 une nouvelle organisation de ses services techniques. Particularité : la direction collégiale s’organise autour de quatre directeurs. Sans directeur des services techniques.
Les collectivités, mauvaises payeuses ? A vérifier !
Emmanuel Macron sanctionne des entreprises pour paiement tardif et promet de rénover le chantier des délais de paiement de l’Etat et des collectivités. Il faut en effet alerter sur des procédés qui tendent à s’étendre en cette période de difficultés budgétaires pour les acteurs publics. Ils n’apparaissent pas dans les statistiques ...
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent.
Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR
Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi SavaryLois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
