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Juridique - Page 769
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux
Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement
Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
« La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter »
Créé il y a quatre ans, la formation "Religion, Liberté religieuse et Laïcité" ne désemplit pas. Le co-directeur de ce diplôme, Michèl Younes, par ailleurs directeur du Centre d’Études des cultures et des religions (CECR) de Lyon (Rhône), accueille d'année en année de nombreux responsables de la fonction publique territoriale ...
Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu
Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.
Absentéisme dans la fonction publique : idées reçues
«Touchy », le sujet de l’absentéisme l’est tout autant que celui du temps de travail. Si le second fait l’objet d’un rapport confié à Philippe Laurent, président du Conseil sup’ et maire (UDI) de Sceaux, devant être dévoilé début 2016, le premier surgit de façon récurrente et parfois tendancieuse dans les études et ...
Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !
Décidément, cette fin d'année 2015 a un goût bien amer. Comme une mauvaise bière brune prise en terrasse de café.
Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?
Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.
