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Juridique - Page 766
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !
Compteur communicant Gazpar : éclairons le débat
Afin de répondre aux inquiétudes de certaines communes par rapport au compteur communicant Gazpar, dont l'installation vient de commencer, GRDF fait le point sur les enjeux de ce nouvel équipement en termes de santé publique et de protection des données.
Compensation écologique : progrès ou dérive financière ?
Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Le débat bat son plein sur une pratique ...
« Interroger la légitimité du manager à agir dans le débat public » – Claude Soret-Virolle (ADT-INET)
« Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? », la question sera débattue jeudi 4 février 2016 à l’occasion du 3e symposium organisé par l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’INET (ADT-INET) et le « Larequoi », Laboratoire de recherche en management de l'Université de Versailles ...
Masse salariale : une diète forcée et délicate !
Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Face aux risques des conflits d’aménagement, des collectivités tentent de renouer le dialogue
Le nouveau mode de contestation que sont les ZAD a conduit plusieurs collectivités à aménager autrement pour éviter le conflit. Mais elles restent confrontées à certains maîtres d'ouvrage et autres services de l’Etat qui n’ont pas encore acquis cette culture du dialogue.
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ZAD : sortons de l'impasse !Cit’ergie – Numérique – Renouvellement urbain – Mobilité inclusive – Gaz de Schiste – Photovoltaïque – Biodiversité…
La synthèse de l'actualité du 26 janvier au 1er février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, numérique, transports, renouvellement urbain…
A Agen, les opposants locaux relancent la bataille du technopôle via une « ZAD »
L’installation d’une « Zone à défendre » (ZAD) bloquant le lancement des travaux, soutenue par la guérilla juridique livrée par un collectif d’opposants locaux, empêche l’agglomération d’Agen de livrer son projet de technopôle dans les temps. Plongé dans l’expectative, l’exécutif résiste et tente de se défendre pour ne ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Gérer un élu aspirant chef de service sans faire d’impasse
L’arrivée d’un nouvel élu, à la suite d’élections, engendre souvent une volonté de ce dernier d’imposer son style. L’enthousiasme lié à ses nouvelles fonctions, l’envie de faire évoluer les choses, le poussent même parfois à vouloir endosser le rôle de chef de service. Comment réagir face à cette situation, pour le moins ...
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
