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Juridique - Page 766
Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris
En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...
Paris métropole cherche les contours de son avenir
Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
Les normes et les marquages
Au côté des normes qui peuvent être harmonisées ou volontaires, quels sont les atouts des marquages CE ou NF ? Si les normes et marquages sont utiles pour permettre une acquisition plus transparente des produits ou des prestations dont ont besoin les collectivités, encore faut-il bien les connaître pour mieux les utiliser…
Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier
Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.
Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril.
Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
