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Juridique - Page 766

AMF_14142_GUIDE
Copyright : AMF
Réseaux 07/01/2016

Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas

L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.

Ancient colorful buildings in Toulouse
Copyright : Fotolia
Santé au travail 07/01/2016

Toulouse muscle son réseau d’animateurs de prévention

La ville et la métropole de Toulouse reconfigurent leur réseau d’animateurs de prévention, pour le réduire à une quarantaine d’agents et le professionnaliser. Objectif : lui donner les moyens d’appliquer au sein de chaque direction la politique définie par le nouveau pôle « santé et qualité de vie au travail », qui sera en place ...

07/01/2016

[Opinion] «Loi Littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie

La loi "Littoral" a fait d’une entité géographique un objet juridique. Or, les concepts manipulés par les géographes se prêtent mal à une rhétorique trop éloignée des réalités de terrain. Ainsi, pour conforter la loi « Littoral », est-il indispensable d’en ménager, protéger et mettre en valeur la logique géographique.

carte-taux-administration-3-fp-une
Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 06/01/2016

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...

égalité homme femme
Copyright : Flickr CC by Blandine Le Cain
Statut 06/01/2016

Parité femmes-hommes : qu’en est-il chez les ingénieur(e)s ?

Si la France peut se targuer de disposer de nombreux textes défendant l'égalité entre les deux sexes, un long chemin reste encore à parcourir dans ce sens dans la filière technique territoriale.

Sécurité locale 05/01/2016

Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?

De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.

phlife-imm-004-093_Web
Copyright : Phovoir
Construction 05/01/2016

« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »

Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Réforme territoriale 04/01/2016

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

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Copyright : ki33 Fotolia
Finances locales 04/01/2016

La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes

Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Mutualisations 04/01/2016

La dimension RH des schémas de mutualisation passée au crible

L'ADCF, le CNFPT et la FNCDG ont présenté le 17 décembre un sondage et un rapport d'étape sur la dimension "ressources humaines" des schémas de mutualisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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