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Juridique - Page 765
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat
Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.
L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Biodiversité – Eolien – Smart Grids – Diesel – Bâtiment – Earth Hour – SNCF – Vélo – Forêts – Qualité de l’air – Route solaire…
La synthèse de l'actualité du 15 au 21 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, énergie, transport, bâtiment…
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques
Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives au recrutement
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie presque l'intégralité des dispositions du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux. Les mots « agents contractuels » se substituent désormais à l'expression « non titulaires ». Au-delà d'un simple changement sémantique, le contrat est ainsi consacré ...
Surenchère électoraliste autour de la fonction publique
Vous ne l’aviez pas encore remarqué ? Nous sommes entrés dans la campagne pour l’élection présidentielle ! Ou, plus exactement, dans cette période particulière pendant laquelle, pour évaluer son poids politique et pour exister médiatiquement, chaque candidat, déclaré ou non, y va de sa provocation.
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Harmonisation et simplification en débat au CSFPT
Sur cinq projets de décrets examinés le 16 mars en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux ont fait débat : la suppression de l’épreuve écrite de certains recrutements médicaux et paramédicaux et l’accès aux travaux dangereux des mineurs en apprentissage.
