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Juridique - Page 765

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
Ingénierie publique 12/01/2016

Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016

Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
UTP TIG TAUBIRA 2016
Copyright : Lopes
Prévention de la récidive 12/01/2016

Les transporteurs publics s’engagent à développer les travaux d’intérêt général

Le ministère de la Justice a signé ce 12 janvier des conventions nationales pour favoriser des actions de prévention de la récidive avec différentes entreprises dont l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP).

Environnement 12/01/2016

L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
12/01/2016

Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail

Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
une-hydro
Copyright : France Hydro Électricité
1 Energie 11/01/2016

Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?

Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les barrages ?
Gestion des ressources humaines 11/01/2016

Le reclassement pour inaptitude physique, de la procédure juridique à la mise en oeuvre – Guide

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) vient de mettre en ligne un guide sur le reclassement pour inaptitude physique. Un document élaboré dans le cadre des échanges avec la Mission des services à la personne (MISAP) de la Direction générale des entreprises, et avec le concours de la Fédération nationale des ...

1 Marchés publics 11/01/2016

[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016

Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.

Bernard Reynes Chateaurenard
Copyright : Chateaurenard
Parlement 08/01/2016

Radicalisation : les Républicains veulent renforcer le rôle du maire

Le secrétaire national LR en charge de la prévention de la délinquance, Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, a déposé le 7 janvier une proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire en matière de prévention de la radicalisation et développer l’échange d’informations avec la police et la justice.

Ecrire-formulaire-UNE
Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
1 Commande publique 08/01/2016

Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume

Le Document unique de modèle européen, tant attendu et qui vise à la simplification des procédures de marchés publics, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier.

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Justice 07/01/2016

Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne

L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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