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Juridique - Page 76

Guillet
Copyright : SNDGCT
[INTERVIEW] Syndicat national des DG de collectivités territoriales 02/10/2024

Hélène Guillet :  « Sortons de la logique de “hiérarchie” des fonctions publiques »

Les assises nationales des cadres dirigeants des collectivités (Territorialis) se tiennent ces 3 et 4 octobre à Tours. Hélène Guillet, présidente du syndicat national des DG (SNDGCT), réagit aux enjeux d’actualité qui y seront débattus.

Développement de logiciels
Copyright : TippaPatt / Adobestock
fiche pratique 02/10/2024

Acheter de l’IA en 5 étapes

La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
dette
Copyright : Adobe stock
Commande publique 01/10/2024

Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir

Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.

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Statut 01/10/2024

« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service

Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 30/09/2024

Le statut en pratique : le récap de vos questions d’août et septembre 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.

attractivité-aimant-emploi
Copyright : AdobeStock
Emploi 30/09/2024

La mutualisation, une solution pour attirer et fidéliser ?

La mutualisation peut-elle être un levier d’attractivité RH ? La question était au menu d’un webinaire organisé vendredi 27 septembre par l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), en partenariat avec le cabinet Politeia.

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Billet 30/09/2024

Représentation d’intérêts : une saine prise en compte des jeux d’influence à l’échelon local

Si les jeux d’influence existent aussi à l’échelon local et qu'ils se déroulent dans un cadre légal, attention aux dérives.

Des candidats à un emploi attendent leur entretien d'embauche
Copyright : A. S / Peopleimages / Adobestock
Chiffre(s) de la semaine 27/09/2024

[Le chiffre de la semaine] 50% des candidats à la FPT sont demandeurs d’emploi

Le 13ème panorama de l'emploi territorial, paru mi-septembre, propose entre autres une "photographie des demandeurs d'emploi public". Leur profil est passé au crible.

Négociation
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Commande publique 27/09/2024

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

Young businesswoman sitting on fitball while working in office
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Santé 26/09/2024

Se bouger pour lutter contre la sédentarité au bureau

Depuis 2019, le conseil départemental de l'Essonne multiplie les initiatives pour intégrer l’activité physique dans le temps de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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