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Juridique - Page 76
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme
Pourriez-vous disserter à l'infini sur les Scot et les PLU? Testez vos connaissances avec ce QCM... Focus : les documents d'urbanisme!
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Modalités de notation des offres des marchés publics
L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Quand les trois fonctions publiques jouent collectif
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche concours n°3
La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont présentées dans cette fiche de révision des concours. Notez que les dispositions communes à ces deux textes législatif depuis le Grenelle de l'environnement font l'objet de la troisième partie de ce document.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités
Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.
Salaires : grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France
A combien s'élève la rémunération du directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France (IdF) ? Consultons la grille indiciaire, unique, de cette emploi fonctionnel de direction. Elle détermine l'échelle de salaires de ce haut responsable de l'action territoriale en Ile-de-France.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
L’organisation générale de la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnels. Elle décrit, sur douze pages, l'organisation de la fonction publique française (document à télécharger).
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche concours n°5
Cette fiche sur les règles relatives aux permis de construire et de démolir s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnel de la fonction publique territoriale.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Incollable sur les règles d'urbanisme relatives aux permis de construire, de démolir et à la déclaration préalable ? Alors vous êtes mûr pour le QCM !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
