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Juridique - Page 76

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Agents publics 26/11/2024

Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés

Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.

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Rémunération 26/11/2024

Nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des agents

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ne sera pas reconduite en 2024 ni en 2025. Tous les agents non revalorisés vont y perdre.

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Commande publique 26/11/2024

Services numériques : le reconditionnement comme règle de base d’achat

A l'agglomération de Nevers, l’acquisition d’ordinateurs reconditionnés impose de franchir quelques paliers, dont la mise en place d’une filière locale.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 25/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Journée de solidarité, congé maladie, compte épargne temps : découvrez les sujets de la semaine.

Package boxes in a cart with a laptop computer for an online sho
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Achat public 22/11/2024

Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 22/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Métier 22/11/2024

Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise

Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien en activité des personnes en situation de handicap. La fonction s’affirme peu à peu dans les collectivités.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : Volha Hlinskaya - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 22/11/2024

[Le chiffre de la semaine] La FPT compte 13% d’agents de catégorie A

Le rapport sur l'état annuel de la fonction publique qui vient de paraître décortique la répartition des agents par catégorie hiérarchique.

conférence Santé mentale congrès des maires 2024
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Santé mentale 21/11/2024

La santé mentale au cœur des combats des maires, entravés par de lourdes contraintes

Au congrès des maires, ce 20 novembre, la ministre de la Santé a fait le déplacement pour assister au temps d'échanges des maires consacré à la santé mentale, l'un des combats du gouvernement Barnier. L'occasion de faire le point sur les urgences auxquelles sont confrontés les territoires et d'aborder quelques solutions concrètes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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