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Juridique - Page 750

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

De nouvelles modalités de définition des besoins

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Des dispenses de marché public redéfinies

De nouvelles règles ont été adoptées cet été pour les marchés publics et prévoient plusieurs cas d'exclusion du champ concurrentiel. Elles sont directement inspirées des directives et de la jurisprudence européennes.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Le renforcement du risque pénal en marchés publics

Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

L’extension du champ des marchés publics

L’ordonnance du 23 juillet 2015 entreprend une réforme en profondeur du droit des marchés publics, l’une de ses caractéristiques étant d’étendre leur champ d’application.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 24/03/2016

Marchés publics et innovation : une équation impossible ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.

En partenariat avec Sponsor dossier
© DREAL Champagne-Ardenne
Copyright : DREAL Champagne-Ardenne
3 Energie 23/03/2016

Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne

Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
[BILLET] Environnement 23/03/2016

Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?

Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.

guide vigilance attentat centres commerciaux
Copyright : economie.gouv.fr
Documentation 22/03/2016

Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat

Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 22/03/2016

L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?

La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?

En partenariat avec Sponsor dossier
21/03/2016

Biodiversité – Eolien – Smart Grids – Diesel – Bâtiment – Earth Hour – SNCF – Vélo – Forêts – Qualité de l’air – Route solaire…

La synthèse de l'actualité du 15 au 21 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, énergie, transport, bâtiment…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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