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Juridique - Page 74

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Culture administrative 05/12/2024

Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, A&B)

Les institutions politiques de la France font l'objet de trois dossiers, d'abord destinée aux candidats des concours des catégories A et B. En voici la synthèse générale.

Grève Manifestation - théma
Copyright : Rawpixelcom/AdobeStoke
décryptage 04/12/2024

Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève

Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Le département du Val-de-Marne a lancé son propre salon de l’achat public en 2023
Copyright : L. Schoenhentz / CD 94
Commande publique 04/12/2024

La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?

Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.

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Copyright : © Come Sittler
Foncier 03/12/2024

Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels

Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.

pralong
Copyright : J. Pralong
[Interview] Emploi public 03/12/2024

Emploi public : « Il faut travailler avec les connaisseurs du secteur privé »

L'Ecole de management (EM) de Normandie, le groupe d'intérim d'insertion Actual et « La Gazette » ont sondé les agents des trois versants de la fonction publique et les salariés du secteur privé sur leur rapport au travail et l'attractivité de l'emploi public. Trois questions à Jean Pralong, enseignant chercheur en ressources humaines à ...

photo militant
Copyright : AdobeStock/MicroOne
Statut 03/12/2024

Un agent public peut-il aussi être un militant ?

L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte au crédit du service public, n’est pas une faute. Telle est la récente décision des juges du tribunal administratif de Melun.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 02/12/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.

Copyright : Scriblr - stock.adobe.com
Santé au travail 02/12/2024

Des pistes pour changer la culture du reclassement des agents

S'appuyant sur une étude réalisée notamment auprès d'agents en reclassement, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) préconise une nouvelle approche du reclassement qui fait de cette épreuve une opportunité, par l'anticipation des risques et le maintien de l'agent en activité moyennant des assouplissements de la période ...

Cour d'assises
Copyright : F.Piot/AdobeStock
Culture administrative 30/11/2024

Les institutions judiciaires (l’essentiel) – Fiche concours

Cette fiche de connaissances passe en revue les différents degrés de juridictions civiles et pénales, avec un point sur les magistrats de l'ordre judiciaire.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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