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Juridique - Page 73
Quiz – Le Conseil constitutionnel
Testez vos connaissances sur le Conseil constitutionnel ! Et n'hésitez pas à vous référer à la fiche de connaissances sur ce thème pour approfondir les réponses
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Tenue de travail, rémunération, détachement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)
Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
"Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics", le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution. Avec la "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure créée en 2008 et effective deux ans plus tard, il devient une cour constitutionnelle à part entière. Le point sur cette institution dans cette fiche de ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Allotissement ou marché global : justifier la forme de son marché
Rendu obligatoire depuis 2006, l’allotissement est un principe destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises en facilitant leur accès à la commande publique. Revue des règles applicables à l’allotissement dans les marchés publics.
[Replay] Club RH sur la coopération État/collectivité/hospitalière
La Gazette des communes tenait le 14 novembre, une rencontre du Club RH sur les coopérations FPE-FPT-FPH, déjà à l’œuvre ou attendues, en matière d'emploi public. Un événement organisé avec le soutien de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, et en partenariat avec le Cnas et la MNT. Retour sur les échanges et tables ...
Le télétravail aurait-il du plomb dans l’aile ?
Pourtant plébiscité après le Covid, le télétravail semble moins prisé auprès de certaines entreprises. Qu’en est-il dans les collectivités ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
RIP le ZAN
Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN. Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
