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Juridique - Page 73

Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
discipline 15/10/2024

Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…

Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 14/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime de 13e mois, remplacement d'un agent déchargé pour motif syndical, protection fonctionnelle des sapeurs-pompiers : découvrez les sujets de la semaine.

parapluie-protection_fonctionnelle
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Contentieux 14/10/2024

Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 11/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

protection-enfance-enfant-UNE
Copyright : Rostov
Crise de l'Aide sociale à l'enfance 11/10/2024

Protection de l’enfance : la commission d’enquête fait son grand retour à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 204 députés présents, le 9 octobre, la création de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, dissoute en même temps que la précédente législature, en mai dernier. Les professionnels du secteur s'en réjouissent mais ...

effectifs
Copyright : AdobeStock
Chiffre(s) de la semaine 11/10/2024

[Le chiffre de la semaine] Près de 14300 offres d’emploi publiées, en moyenne, par région

La 13ème édition du panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale des centres de gestion et de l'association des DG et DGA adjoints de centres de gestion, examine, entre autres, le volume des offres d'emploi publiées par les collectivités territoriales.

Exercices physiques
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Santé au travail 10/10/2024

L’activité physique, moteur de la cohésion des équipes

Au conseil départemental des Ardennes, un « morning live » en ligne a impulsé un large plan intégrant du sport dans le travail.

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FORMATION 10/10/2024

Formation : les solutions des collectivités contre l’absentéisme

Pour lutter contre l'absentéisme en formation et donner envie à leurs agents de se former, des collectivités investissent dans des pédagogies attrayantes, mixent offres internes et externes, adjoignent des réseaux à leur service formation, écoutent les attentes de leurs agents, envisagent de recourir à l'intelligence artificielle ...

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Foncier 09/10/2024

Le Sénat propose un big bang pour le Zan

Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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