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Juridique - Page 722

contractuels_une
Copyright : La Gazette
Statut 12/07/2016

Indemnités : les droits de l’agent contractuel

De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...

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Copyright : Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE 12/07/2016

Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...

Avocats KGA
Copyright : KGA
Laïcité 12/07/2016

« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée

Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
DÉCRYPTAGE 12/07/2016

Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires

Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Police municipale 12/07/2016

Le meurtrier d’Aurélie Fouquet condamné à 20 ans de prison en Algérie

Six ans après la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée sur l'autoroute A4, son meurtrier, le frère du braqueur multirécidiviste, Rédoine Faïd, a été confondu par un témoin. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un tribunal algérien.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Patrick Chaize
Copyright : Sénat
Projet de loi pour une République Numérique 11/07/2016

« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize 

Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...

logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
1 Logement 11/07/2016

La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer

Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à Alfortville le 18 mars 2016.
Copyright : SEBASTIEN ANDREANI/VILLE D'ALFORTVILLE
[ÉDITORIAL] STATUT 08/07/2016

L’orchestre, la mélodie et le tempo

Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour ...

Justice 6
Copyright : Pixabay
Les autorisations d'urbanisme 07/07/2016

Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme

Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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