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Juridique - Page 72

casse-tete
Copyright : D.R.
Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 18/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

juge-justice-tutelle-UNE
Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
décryptage 18/10/2024

Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?

Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
teletravail-outils-numeriques
Copyright : AdobeStock
Droit du travail 17/10/2024

Télétravail : à la recherche de nouvelles pistes

Le télétravail, stop ou encore ? Alors que des collectivités cherchent à encadrer les jours télétravaillés, d’autres cherchent l’équité pour les postes non télétravaillables en testant la semaine de quatre jours.

Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG et DG du centre de gestion du Rhône
Copyright : CDG69
Centres de gestion 16/10/2024

Olivier Ducrocq : « Nous sommes optimistes quant à l’utilité sociale des centres de gestion »

L'Assemblée générale des DG et DG adjoints des centres de gestion se tient ces 16, 17 et 18 octobre à Mende (Lozère). Tour de leur actualité, en 3 questions à Olivier Ducrocq, président de l'association et DG du centre de gestion du Rhône.

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Transparence 16/10/2024

Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat

La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...

enquete-sondage- Jérôme Rommé-AdobeStock_228517422
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Enquête en ligne 16/10/2024

La Lettre du Cadre lance sa 5e enquête managériale : participez !

La Lettre du cadre enquête chaque année sur l’évolution du management dans les collectivités. Si vous êtes partants, merci de prendre quelques minutes pour remplir notre questionnaire.

L'égalité entre les femmes et les hommes
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décryptage 16/10/2024

Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents

Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Un contrat conclu
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Achat public 15/10/2024

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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