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Juridique - Page 71

Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock
Auto-évaluation 22/10/2024

Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir

Incollable sur les règles d'urbanisme relatives aux permis de construire, de démolir et à la déclaration préalable ? Alors vous êtes mûr pour le QCM !

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock
Auto-évaluation 22/10/2024

Quiz – Le droit de l’urbanisme : les lois littoral et montagne

Prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les lois "littoral", "montagne" et sur la loi contre le dérèglement climatique d'août 2021.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
secret, discrétion Théma
Copyright : Nomad_Soul/AdobeStock
5 Statut 22/10/2024

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
Commande publique 22/10/2024

Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question

Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
[Entretien] Gestion des risques 21/10/2024

Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »

Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...

Copyright : Steve Buissine
Salaires 21/10/2024

Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie

Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...

Nadège Vézinat.
Copyright : Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence / GAzette des Communes
[entretien] Services publics 21/10/2024

« Le culte de la rentabilité crée un brouillage » – Nadège ­Vézinat, sociologue

Nadège Vézinat, sociologue du travail et des organisations, estime que la détérioration des services publics intervient par palier et se traduit par diverses dégradations. Elle explique également la notion d’« empêchement » des services publics.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.

Conseil d'état
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Droits et citoyenneté 18/10/2024

L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État

À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.

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Copyright : ADGCF
Intercommunalités 18/10/2024

« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF

À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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