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Juridique - Page 70

PHOTO - IMG_GAZ7642873_01.jpg
Copyright : D.R.
[interview] intelligence artificielle 23/10/2024

« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »

Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.

Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock
Auto-évaluation 23/10/2024

Quiz – Le droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme

Pourriez-vous disserter à l'infini sur les Scot et les PLU? Testez vos connaissances avec ce QCM... Focus : les documents d'urbanisme!

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 23/10/2024

Modalités de notation des offres des marchés publics

L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Depuis ses débuts en juin 2023, le Clep des Côtes-d’Armor est coprésidé par le président du CDG, Vincent Le Meaux (à dr.), le préfet ­de département, ­Stéphane Rouvé (au centre) et le directeur de l’agence régionale de la santé, François Négrier (à g.), depuis remplacé par un membre de la direction de l’hôpital de Saint-Brieuc.
Copyright : CDG22
Emploi 23/10/2024

Quand les trois fonctions publiques jouent collectif

Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.

Statut 23/10/2024

Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte

Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.

Thème Urbanisme et paysage
Copyright : A.Tauzin/AdobeStock
Culture administrative 22/10/2024

Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche concours n°3

La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont présentées dans cette fiche de révision des concours. Notez que les dispositions communes à ces deux textes législatif depuis le Grenelle de l'environnement font l'objet de la troisième partie de ce document.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
andcdg
Copyright : andcdg
Association nationale des DG et DGA de centres de gestion 22/10/2024

Les CDG misent sur les coopérations au service des collectivités

Alliances, mutualisation des compétences, entraide... Les centres de gestion y voient un moyen de mieux répondre aux besoins des collectivités. Une préoccupation au cœur de l'assemblée générale de l'association nationale des DG et DG adjoints de CDG qui se tenait en Lozère du 16 au 18 octobre.

Emplois de direction
Copyright : Picsfive/AdobeStock
Carrière et salaire - A 22/10/2024

Salaires : grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France

A combien s'élève la rémunération du directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France (IdF) ? Consultons la grille indiciaire, unique, de cette emploi fonctionnel de direction. Elle détermine l'échelle de salaires de ce haut responsable de l'action territoriale en Ile-de-France.

Organisation-théma
Copyright : Annne/AdobeStock
Culture administrative 22/10/2024

L’organisation générale de la fonction publique – Fiche concours n°2

Cette fiche de révision s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnels. Elle décrit, sur douze pages, l'organisation de la fonction publique française (document à télécharger).

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Culture administrative 22/10/2024

Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche concours n°5

Cette fiche sur les règles relatives aux permis de construire et de démolir s'adresse principalement aux candidats des concours et examens professionnel de la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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