- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 70
Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable
Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mesure de suspension, fonctionnaire détaché, médecine du travail : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Fonction publique : un dialogue social qui se tend après les déclarations controversées de Guillaume Kasbarian
Les passes d’armes entre les syndicats de la fonction publique et leur nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, alimentent la défiance qui couve depuis sa prise de fonction. Les organisations syndicales lancent un appel à la mobilisation le 5 décembre, et interpellent également les employeurs territoriaux, à la veille de l'ouverture du ...
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Revue d’outils basés sur l’open data pour améliorer l’action publique
Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Transition écologique : le risque d’un arrêt brutal dans les collectivités »
Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, directeur du programme « Collectivités et Adaptation au Changement Climatique » à l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) se réjouit que les collectivités locales accélèrent leur action climatique et jouent un rôle essentiel pour conduire la France vers la neutralité ...
La réunionite, une maladie qui se soigne
Propension à organiser des réunions inutiles, la réunionite est une dérive qui concerne tous les services. Des remèdes existent…
Commande publique : « Simplifier, c’est être sobre en production de nouvelles normes »
Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.
