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Juridique - Page 7
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
Production, fourniture, autoconsommation… Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et ...
Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
Agents publics : une journée de télétravail peut être refusée si l’intérêt du service le justifie
Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
Cyclones : les DRH ultra-marins racontent leur vécu et celui de leurs agents territoriaux
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
La mairie de Trappes fait découvrir ses métiers aux élèves de la ville
Grâce à une convention avec l’association La Cordée, la municipalité de Trappes veut élargir l’horizon professionnel des jeunes de son territoire.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Quelles actions mener après le suicide d’un agent ?
Bien des collectivités sont tentées de faire l’autruche après le suicide d’un agent. Or, il est important de communiquer, d’offrir un soutien psychologique aux équipes ou d’examiner les éventuelles causes professionnelles qui ont pu mener à cet acte.
Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu’à février 2026
Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s’annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les ...
