- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 7
Le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie sur tous les fronts
Asters-CEN 74 gère 9 réserves naturelles en Haute-Savoie. A ce titre, il est confronté aux effets accélérés du réchauffement climatique et à l'afflux croissant de promeneurs dans des sites naturels, zones humides et espaces à forts enjeux de biodiversité. En parallèle, le conservatoire développe de nouvelles missions d'appui ...
Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent
Plutôt que de jeter ses meubles scolaires, la Haute-Garonne les recycle pour équiper ses autres établissements. Un projet pilote lancé via deux marchés publics successifs (expérimentation, puis innovation) a permis d'équiper intégralement le nouveau collège de Castelnau-d'Estrètefonds de mobilier de réemploi. A la clé, 25 ...
Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence « travail, emploi et retraites » ?
La Conférence travail emploi retraites qui réunit les partenaires sociaux du public et du privé à l’initiative du gouvernement a tenu une première journée, le 30 janvier à Paris, centrée sur sa méthode de travail pour les six prochains mois. Une méthode qui vise à articuler ces enjeux différents mais interconnectés, sur les deux ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 6% des agents qui entrent dans la territoriale proviennent d’une autre fonction publique
Dans quelle mesure les agents publics parviennent à passer de la FPT à la FPE ou la FPH et inversement ? Le dernier rapport sur l'état annuel de la fonction publique fournit quelques chiffres en la matière.
151 emplois permanents budgétisés : une commune face au juge
En actant la création de plus de 150 emplois permanents en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2026, une commune aurait-elle vu trop gros ? Le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse.
Conditions de travail : du rififi autour du compte-épargne temps plafonné
Attendu par les employeurs territoriaux, qui ont fait le choix de monétiser le compte-épargne temps, un décret de septembre 2025 plafonne désormais le nombre de jours épargnés.
Rémunération des agents publics : trois versants, trois logiques indemnitaires
Outil de politique RH dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire se décline différemment dans les fonctions publiques de l'Etat et de la territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, le Rifseep vient juste d'entrer en scène: il s'applique aux directeurs d'hôpitaux depuis le 1er janvier 2026.
