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Juridique - Page 7
[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les DGS en opération séduction
Lors des Assises Territorialis du SNDGCT qui se tenaient à Angers les 25 et 26 septembre, des cadres de la fonction publique territoriale se sont soumis à l’exercice du speed-dating devant des étudiants en licence et master de droit. Une opération séduction pour recruter les talents de demain.
Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral
Malgré la stabilité des indicateurs sur ce qui fonde la culture de la fonction publique territoriale, la 16e édition du baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail marque un point d’inflexion qui tend vers une nette dégradation.
Quiz – L’administration pénitentiaire
De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
A Biarritz, le réseau interne Talents de demain facilite l’émergence de projets des jeunes agents
La ville de Biarritz invite ses agents âgés de 25 à 35 ans à s’engager dans le réseau Talents de demain. Objectif : développer les synergies et l’esprit d’initiative.
