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Juridique - Page 7
Emploi : le cumul d’activités fait recette
Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.
Dissolution : les maires vent debout contre le scénario d’un double scrutin en mars
Spectre d’une dissolution en cas de censure et possible alignement des élections législatives sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’exécutif brandit un scénario explosif qui fait bondir les maires, toutes sensibilités confondues, même si les motions de censure présentées par le RN et par LFI ont peu de chances d’aboutir.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...
« La dimension de l’écoute de l’autre manquait dans les formations du secteur médicosocial »
Auteur de «Cadres dans le médicosocial, quelle place pour la bienveillance ?», paru en octobre 2025 aux éditions Champ social, Bruno Lapetina a travaillé plus de vingt ans dans le secteur médicosocial. Il évoque les enjeux de la gestion d’équipe dans un domaine affichant des valeurs humanistes.
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
Partenariats, enquêtes, Albert… Les nouveautés sur l’IA dans la fonction publique territoriale
Industrialisation et déploiement massif de l'Intelligence Artificielle. Tel est le crédo du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Repositionnement de la Dinum, mise en place d'une IA souveraine, circulaire sur l'achat public numérique, discussions avec la Banque des territoires.... Le points sur les ...
Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : des réactions entre pragmatisme et déception
Le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", qui sera présenté au prochain Conseil commun de la FP, est accueilli sans opposition frontale mais traversé de déceptions contrastées. Si personne n'en conteste la nécessité juridique, syndicats et employeurs territoriaux déplorent, à des degrés divers, l'absence ...
