Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 7

Copyright : ©takasu - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 03/10/2025

[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel

L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.

poignée-de-mains-Clayton D-peopleimages.com-AdobeStock_891906080
Copyright : clayton-d-peopleimagescom-adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 03/10/2025

Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 03/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

une preuve d'amour
Copyright : Beeboys/Adobestock
emploi public 03/10/2025

Les DGS en opération séduction

Lors des Assises Territorialis du SNDGCT qui se tenaient à Angers les 25 et 26 septembre, des cadres de la fonction publique territoriale se sont soumis à l’exercice du speed-dating devant des étudiants en licence et master de droit. Une opération séduction pour recruter les talents de demain.

La surcharge de travail crée du stress
Copyright : M. Cerff / Peopleimages / Adobestock
Baromètre exclusif « La Gazette » - MNT 03/10/2025

Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral

Malgré la stabilité des indicateurs sur ce qui fonde la culture de la fonction publique territoriale, la 16e édition du baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail marque un point d’inflexion qui tend vers une nette dégradation.

prison-couloir-UNE
Copyright : D.R.
Auto-évaluation 02/10/2025

Quiz – L’administration pénitentiaire

De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes
gestionnaires publics 02/10/2025

Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...

Couv_Gaz38_Web
Copyright : Colcanopa/La Gazette
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (4/5) 02/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.

reunion
Copyright : © Pixabay CC
Management 02/10/2025

A Biarritz, le réseau interne Talents de demain facilite l’émergence de projets des jeunes agents

La ville de Biarritz invite ses agents âgés de 25 à 35 ans à s’engager dans le réseau Talents de demain. Objectif : développer les synergies et l’esprit d’initiative.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement