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Juridique - Page 7

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Ressources humaines 08/09/2025

Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir

Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.

Réserve - Discrétion - Silence
Copyright : HBR/AdobeStock
3 Obligations des agents publics 08/09/2025

L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions

L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Comptabilité 05/09/2025

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

chiffres-fonction-publique
Copyright : AdobeStock
Chiffre(s) de la semaine 05/09/2025

[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030

Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à alimenter les débats dans les médias en vue du budget pour 2026.

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FONCTION PUBLIQUE 04/09/2025

Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore

Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.

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Copyright : adobe stock Sophie Animes
foncier 04/09/2025

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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gestionnaires publics 03/09/2025

Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire

Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.

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Numérique 03/09/2025

Une nouvelle plateforme d’achat sur l’IA lancée par la région des Pays de la Loire

Gigalis, le groupement d’intérêt public historiquement responsable du déploiement de la fibre en Pays-de-la-Loire, présentait le 1er septembre sa « Fabrique de l’IA territoriale ». Cette centrale d’achat regroupe 12 entreprises et permet de se passer de marché public pour acheter des solutions numériques et d'intelligence ...

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Rapport 03/09/2025

La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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