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Juridique - Page 7
Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Bouleversées par le changement climatique, les RH des collectivités doivent s’adapter
Formation, recrutement, rémunération, organisation des directions, prévention des risques professionnels… Face au changement climatique, les ressources humaines des collectivités doivent revoir de nombreux pans de leurs politiques.
Communiquer uniquement par post-it avec sa secrétaire de mairie, est-ce du harcèlement ?
Une secrétaire de mairie a demandé au juge de condamner la commune qui l'employait pour harcèlement moral. Elle dénonçait en particulier le fait que la maire ne s'adressait à elle que par post-it. Dans un arrêt du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Versailles a dû se demander si cette pratique relevait ou pas de l'exercice normal ...
Boris Ravignon : « Sans confiance envers les collectivités, la simplification sera impossible »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, qui s'est déroulé mardi 9 décembre, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières (Ardennes), vice-président d’Intercommunalités de France et auteur d’un rapport sur le coût des normes et l’enchevêtrement des compétences, expose dans un entretien à "La Gazette ...
Pierre Ouzoulias, sénateur, la laïcité en bandoulière
Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, a présidé, le 9 décembre, au Palais du Luxembourg, la célébration du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État.
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
Elections 2026 : les DGS à l’épreuve des municipales
Plus exposés au jeu politique en cette période électorale, les cadres dirigeants territoriaux doivent composer avec les valeurs et principes qui guident leur action. L’enjeu consiste d’abord à assurer la stabilité du service public.
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
