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Juridique - Page 69
Service public de la petite enfance : les associations d’élus fustigent les annonces budgétaires
Deux mois avant l’entrée en vigueur du service public de la petite enfance (SPPE), les communes s’inquiètent du niveau et des modalités de compensation financières prévues par l’État.
Transition énergétique : ces profils que les secteurs public et privé s’arrachent
Les entreprises et les collectivités se disputent certains profils d’experts dans le domaine de la transition énergétique. Mais quels sont les métiers sous très haute tension ? Participez à notre webinaire le mardi 5 novembre à 15 heures.
Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
Management : des budgets pour renforcer la cohésion des équipes
A Annonay, après avoir bénéficié d’un budget « convivialité », les manageurs sont accompagnés pour définir des valeurs et pratiques communes.
La prise en charge d’une maladie en lien direct avec un accident de service
Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident de service.
[Exclusif] Secrétaires généraux de mairie : ce que précise la circulaire
"La Gazette des communes" a pu consulter, juste avant sa publication, la circulaire sur les modalités de mise en œuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, désormais appelé secrétaire général de mairie. De nombreuses questions restaient en suspens, notamment s'agissant du "plan de requalification" des agents ...
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Vous préparez un concours de la filière urbanisme? Répondez à notre QCM pour évaluer rapidement votre niveau !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
