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Juridique - Page 68
Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise
Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien en activité des personnes en situation de handicap. La fonction s’affirme peu à peu dans les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] La FPT compte 13% d’agents de catégorie A
Le rapport sur l'état annuel de la fonction publique qui vient de paraître décortique la répartition des agents par catégorie hiérarchique.
La santé mentale au cœur des combats des maires, entravés par de lourdes contraintes
Au congrès des maires, ce 20 novembre, la ministre de la Santé a fait le déplacement pour assister au temps d'échanges des maires consacré à la santé mentale, l'un des combats du gouvernement Barnier. L'occasion de faire le point sur les urgences auxquelles sont confrontés les territoires et d'aborder quelques solutions concrètes.
Longwy reconnaît le suicide d’une agente comme « imputable au service »
Mélissa Mangel, auxiliaire de puériculture et élue CGT de la ville de Longwy, s’est suicidée le 19 mai. Six mois après, le maire a reconnu officiellement qu’il s’agissait d’un accident du travail, « imputable au service ».
Déficit public : Le Sénat tape du poing sur la table
Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d’information du Sénat a rejeté l’argument des anciens ministres selon lequel ils n’avaient pas, en décembre 2023, accès aux informations crédibles sur l’évaluation des recettes du budget leur permettant d’avoir une idée précise sur le déficit public. Leur immobilisme ...
Handicap : quand l’adaptation se rapproche de la norme
Point d’orgue du recrutement des agents en situation de handicap, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tient du 18 au 24 novembre, est l’occasion de revenir sur les démarches d’inclusion des collectivités territoriales.
Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?
Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.
