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Juridique - Page 676
Le Cese s’interroge sur les capacités du statut à protéger des discriminations syndicales
Avec son avis "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales" adopté jeudi 13 juillet 2017, le Conseil économique, social et environnemental jette un nouveau pavé dans la mare. Il s'interroge en effet sur le caractère "réellement protecteur" du statut de la fonction publique en la matière et recommande vivement de ...
Marchés publics : un guide pour acheter des végétaux d’origine locale
Rédigé dans le cadre de l’animation et de la promotion des filières de production de végétaux labellisés, ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer la construction de marchés et la rédaction de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...).
Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...
L’administration territoriale, prête à innover
L’aptitude à l’innovation de la fonction publique territoriale et de ses agents était au cœur d’une rencontre inédite entre les ingénieurs et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La région Occitanie bientôt anonyme ?
Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...
« Le temps est un levier pour lutter contre les inégalités » – Katja Krüger, présidente de Tempo territorial
A l’heure où se développe le télétravail, les horaires atypiques et l’administration numérique, la question du temps de travail dans les services publics devient centrale. Katja Krüger, présidente de l'association Tempo territorial, se penche sur la question.
Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
L'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire pour les avocats comme pour les administrations. D'autre part, les conditions de recevabilité sont durcies : liaison du contentieux renforcée, délais, ministère d'avocats... De nouveaux pouvoirs sont confiés aux juges administratifs afin de leur faire gagner du temps et ...
Fonction publique : Gérald Darmanin sème le trouble
Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour de carence, Gérald Darmanin a exposé sa feuille de route devant les organisations syndicales. Le ministre de l'Action et ...
Un député doit-il être un super-élu local ?
L’un part, l’autre arrive. Juste avant ses quarante ans, le député (PS) Sébastien Pietransanta ne s’est pas représenté aux législatives, abandonnant la politique active. Robin Reda (LR), lui, a débarqué au Palais-Bourbon à 26 ans seulement. Anciens maires d’Asnières (Hauts-de-Seine) et de Juvisy-sur-Orge (Essonne), ils ont ...
Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?
Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...
