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Juridique - Page 670
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Emmanuelle Dussart, faire exister les attachés territoriaux
Emmanuelle Dussart, la présidente de l’Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT) fédère peu à peu les membres de ce cadre d’emplois. Avec patience et détermination.
Absentéisme : une circulaire sans intérêt voire nocive, selon les syndicats
Si dans son intitulé, la circulaire du 31 mars 2017 publiée le 18 avril 2017, parle de prévention et de contrôle des absences, elle met surtout l'accent sur les contrôles. Les syndicats estiment le moment très mal choisi en ces temps de fonctionnaires bashing, d'autant qu'elle n'apporte rien de nouveau. Johan Theuret, président de ...
Les vertus cachées de la polyvalence
La diversification des tâches est un moyen de prévenir l’usure. Ses avantages ? Améliorer l’employabilité des agents et la qualité du service public, assurer les remplacements en interne… Pourtant, elle reste sous-exploitée.
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...
Toujours pas de Snowden dans la fonction publique
Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Commande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...
Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
Attendue, la circulaire sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017, trois semaines avant la fin du quinquennat. Une publication tardive qui suscite presque autant de réactions que son contenu.
