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Juridique - Page 670
Ce qui motive les agents : le sens, les perspectives professionnelles et l’organisation du travail
Le 23 mai le club RH de La Gazette organisait aux Archives Départementales de Rennes une rencontre d'actualité sur le RIFSEEP et la motivation des agents. Les retours d’expériences des spécialistes en ressources humaines territoriales présents ont montré que la motivation provenait d’abord et avant tout du sens, des perspectives ...
Les vertus cachées du RIFSEEP
Le 23 mai, le Club RH de La Gazette organisait aux Archives Départementales de Rennes une rencontre d'actualité sur le RIFSEEP et la motivation. Les analyses et réflexions des spécialistes en ressources humaines présents ont permis d’apporter différents éclairages sur le rôle du régime indemnitaire. Au delà de la reconnaissance et la ...
Une définition de l’emploi permanent
L'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé.
Les maires veulent garder la main sur les concessions de plage
L’application du « décret plages » du 26 mai 2006 demeure contestée par les maires du littoral et les exploitants de concessions. La DSP accordée par l’Etat au groupe Veolia à La Baule ajoute à la polémique.
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?
La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...
Lutte contre l’absentéisme : miser d’abord sur la prévention
L’absentéisme des agents publics touche l’ensemble des collectivités, avec plus ou moins de force. Pour endiguer ce phénomène, celles-ci explorent des réponses concrètes. Retours d’expérience.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?
Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux associations de leur choix. Cette réserve, qui s’établit à 56,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros de « dotation institutionnelle » gérée par le ...
La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0
L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
