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Juridique - Page 670
Le street art et le les arts circassiens casses-têtes juridiques pour les maires ?
Ces derniers mois, deux sujets ont mis les maires dans l’embarras : le cirque et les interrogations sur la souffrance animale, d’une part ; le street art et la question de la légalité et de la protection de ces œuvres d’art urbaines, d’autre part.
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
Taux d’absentéisme de 8,2% en 2016 : les caractéristiques à la loupe
Une semaine avant le premier groupe de travail sur les états généraux des services publics, les résultats du "benchmark absentéisme 2016" de l'association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) tombent à pic. Constat : la problématique est importante dans les centres communaux d'action sociale (CCAS).
Un schéma directeur des RH adopté pour tout un mandat
La ville de Colomiers s’est dotée d’un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH sur la période 2016-2020. Les agents sont fortement associés.
Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C
L'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.
La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services
Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie
Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !
La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
