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Juridique - Page 670
Fonctionnaires : des idées simples aux idées reçues
Alors que la France continue d’être égratignée pour sa prétendue "suradministration", en particulier en cette période de campagne électorale, des études viennent démontrer la difficulté à comparer la fonction publique française à celle de ses voisins, pourtant souvent pris comme modèles.
La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Le CSFPT termine l’examen de l’ensemble des textes PPCR
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a terminé l'examen de l'ensemble des textes PPCR, en donnant un avis défavorable, à la majorité de ses membres, au projet de décret modifiant le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. "Il n'y a plus qu'à !" Et le CSFPT entend bien garder un œil sur ...
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Services publics : les grévistes grenoblois reçus au ministère de la fonction publique
Après dix mois de protestations contre le plan d’économies mis en place par leur employeur, la ville de Grenoble, les agents grévistes grenoblois ont voulu porter leur combat au niveau national. Destinations, le 24 mars, Salon du livre à Paris et ministère de la fonction publique.
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
Céline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
Les DRH, sous pression, restent combatifs
Les chantiers qui sont confiés aux DRH ont rarement atteint une envergure de cet ordre, et cela, avec des contraintes financières toujours plus pesantes. Plus que jamais, ils sont exposés.
