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Juridique - Page 663
Retour sur Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale
La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT ont organisé la première édition d’Innova’ter, le nouveau rendez-vous de l’innovation territoriale, le 26 septembre à Paris.
Des « ambassadeurs égalité » en écho au label « Diversité » pour lutter contre les discriminations
Le département de la Seine-Saint-Denis, détenteur du label « Diversité », mène une politique ambitieuse pour traquer stéréotypes et injustices et y remédier.
Cet article fait partie du dossier :
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
Un guide sur « l’apprentissage dans la fonction publique territoriale »
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié début octobre un guide détaillant les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d'un établissement public.
La révolution de la commande publique en consultation
Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.
Lors de leur congrès de septembre 2017, les directeurs généraux réinterrogent leurs pratiques
Pendant leur 77 e congrès, tenu à Clermont-Ferrand du 21 au 23 septembre, les directeurs généraux des collectivités ont réinterrogé leur management et l’exercice de leurs missions.
Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique
Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.
« Avec les DGS, les nouveaux élus ne font pas dans le sentiment »
Figure du bureau du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, Pierrick Lozé est l'auteur d'un essai savoureux sur « le couple infernal » maire-DGS.
Les militaires en reconversion, un vivier pour les collectivités
En 2016, 612 militaires ont quitté l’uniforme pour entrer dans la territoriale. Ils peuvent bénéficier pour cela de procédures spécifiques que le ministère de la Défense cherche à faire mieux connaître aux collectivités.
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
