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Juridique - Page 663
Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?
Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.
Paris insuffle l’esprit start-up à ses agents
Des agents de la collectivité développent les outils numériques qu'ils ont imaginés pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation à tous les étages
Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG
Convoqués juste après les syndicats, les employeurs territoriaux ont formulé une seule préconisation au gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée. Il s'agit de la baisse du taux de cotisation maladie, en complément de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
L’holacratie, une autre façon de manager
Le syndicat d’assainissement de Valenciennes a adopté un nouveau type d’organisation : l’holacratie. Au sein de la nouvelle organisation, les missions des agents ont été redistribuées, et les liens hiérarchiques ont été supprimés.
Exclusif – Le document de travail du gouvernement sur la CSG
La Gazette s'est procuré le document de travail sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion du 13 septembre.
La MNT prend le leadership « collectivités » au sein du nouveau groupe mutualiste VYV
Le 13 septembre 2017, 14 mutuelles et groupements membres des groupes Istya - dont fait partie la MNT (mutuelle nationale territoriale) - Harmonie et MGEN ont annoncé la création du groupe VYV.
Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch
Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.
Le CNFPT estime sa situation financière fragile
Dans son rapport d'activité 2016, qu'il a dévoilé le 11 septembre, le CNFPT explique comment il fait face à une baisse de ses revenus de 35 millions d'euros par an. Outre des économies de fonctionnement, il réduit les interventions en intra et introduit le cofinancement.
Les démarches d’innovation, un ciment pour les équipes
Le secteur privé sait que, sans innovation, l’obsolescence des modèles économiques est rapide en raison d’évolutions sociétales marquées. Des transformations profondes sont aussi à l’œuvre dans le secteur public. En ces temps d’incertitudes pour l’avenir, la capacité d’innovation dont la sphère publique saura faire preuve est ...
Y-a-t-il vraiment trop d’élus locaux ?
Emmanuel Macron veut moins d'édiles. Le prélude à une nouvelle réforme territoriale ? La Gazette a enquêté sur ce dossier explosif pour les conseillers municipaux qui forment 95 % du corps électoral aux sénatoriales du 24 septembre.
