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Juridique - Page 663
Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu ...
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Sapeurs-pompiers : première promotion de contrôleurs généraux
Le ministre de l'Intérieur a remis mercredi 5 mai les premiers galons de contrôleurs généraux sapeurs-pompiers. Issue de la loi "Bacquet" du 27 décembre 2016 , cette réforme vise à une meilleure reconnaissance des emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et doit élargir les possibilités ...
Perpignan Méditerranée métropole lance une opération « bien-être » à la DRH
La direction des ressources humaines de Perpignan Méditerranée métropole a fait l’objet d’un diagnostic sur le bien-être au travail, afin de sortir les agents d’une situation très tendue en les écoutant et les aidant à chercher des solutions.
Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
L’occupation et l’utilisation du domaine public bientôt soumises à concurrence
La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
Archives, bibliothèques et documentation : open data et norme Afnor
La Bibliothèques nationale de France (BnF) a mis en ligne le compte-rendu d’une journée d’étude consacrée à l’application de la norme Afnor CN/46 dans les services d’information et de documentation.
De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales imposées aux « profils d’acheteurs », ainsi que les obligations de diffusion des « données essentielles » d’un marché public ou d’un contrat de concession ...
23 juin 2017 : gouvernance de l’information et norme Afnor
La Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Afnor organisent à Paris une journée sur la gouvernance de l’information et la norme Afnor CN/46.
L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
