Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 66

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Inondation
Copyright : DICOM/M. BOUQUET
Assurance des collectivités 07/11/2024

Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?

L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Risques professionnels 07/11/2024

Pourquoi le DU est une obligation peu respectée

Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Discipline 07/11/2024

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

richesse-argent-progression-salaire
Copyright : jirsak / AdobeStock
Révocation 07/11/2024

Le chantage à la revalorisation salariale

Un agent doté de responsabilités techniques importantes ne peut cacher un danger pour la sécurité des bâtiments de la commune en vue d’obtenir un avantage salarial. Une telle attitude constitue une atteinte justifiant une mesure de révocation.

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Salaires - Emploi fonctionnel de direction - A+ 06/11/2024

Salaires : les grilles indiciaires des experts de haut niveau et des directeurs de projet

Ces emplois impliquant l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise sont pourvus par des fonctionnaires expérimentés de catégorie A+. Deux échelles de rémunération s'appliquent aux emplois d'experts et de directeurs de projet. Présentation.

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
Commande publique 06/11/2024

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.

Logo risques professionnels.
Copyright : Scriblr - stock.adobe.com
Baromètre bien-être au travail 2024 06/11/2024

Prévention des risques professionnels : encore des marges de progrès

Les collectivités poursuivent leurs efforts en matière de prévention des risques professionnels, mais les disparités sont fortes entre employeurs territoriaux et n’apparaissent pas toujours à la hauteur des enjeux. C’est ce que révèle la 15è édition de notre Baromètre Bien-être au travail.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Statut 05/11/2024

Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute

Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.

Tight budget and recession shrinking economy concept, Saving money, Businessman use belts tighten budget word, economy concept
Copyright : treety - Adobe Stock
[Opinion] Finances locales 04/11/2024

« Face à l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales, une conférence nationale pour repenser leur financement »

Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement