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Juridique - Page 65
Allotissement ou marché global : justifier la forme de son marché
Rendu obligatoire depuis 2006, l’allotissement est un principe destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises en facilitant leur accès à la commande publique. Revue des règles applicables à l’allotissement dans les marchés publics.
[Replay] Club RH sur la coopération État/collectivité/hospitalière
La Gazette des communes tenait le 14 novembre, une rencontre du Club RH sur les coopérations FPE-FPT-FPH, déjà à l’œuvre ou attendues, en matière d'emploi public. Un événement organisé avec le soutien de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, et en partenariat avec le Cnas et la MNT. Retour sur les échanges et tables ...
Le télétravail aurait-il du plomb dans l’aile ?
Pourtant plébiscité après le Covid, le télétravail semble moins prisé auprès de certaines entreprises. Qu’en est-il dans les collectivités ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
RIP le ZAN
Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN. Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, A&B)
Les institutions politiques de la France font l'objet de trois dossiers, d'abord destinée aux candidats des concours des catégories A et B. En voici la synthèse générale.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?
Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
