Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 65

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 09/12/2024

Allotissement ou marché global : justifier la forme de son marché

Rendu obligatoire depuis 2006, l’allotissement est un principe destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises en facilitant leur accès à la commande publique. Revue des règles applicables à l’allotissement dans les marchés publics.

Cergy- Axe majeur
Copyright : Léna Constantin - stock.adobe.com
[Replay] Rencontre du Club RH le 14 novembre 06/12/2024

[Replay] Club RH sur la coopération État/collectivité/hospitalière

La Gazette des communes tenait le 14 novembre, une rencontre du Club RH sur les coopérations FPE-FPT-FPH, déjà à l’œuvre ou attendues, en matière d'emploi public. Un événement organisé avec le soutien de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, et en partenariat avec le Cnas et la MNT. Retour sur les échanges et tables ...

CIMG2626
Copyright : D. Roux
Management 06/12/2024

Le télétravail aurait-il du plomb dans l’aile ?

Pourtant plébiscité après le Covid, le télétravail semble moins prisé auprès de certaines entreprises. Qu’en est-il dans les collectivités ?

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Agenda 06/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
[éditorial] sobriété foncière 06/12/2024

RIP le ZAN

Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN. Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Culture administrative 05/12/2024

Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, A&B)

Les institutions politiques de la France font l'objet de trois dossiers, d'abord destinée aux candidats des concours des catégories A et B. En voici la synthèse générale.

Grève Manifestation - théma
Copyright : Rawpixelcom/AdobeStoke
décryptage 04/12/2024

Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève

Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Le département du Val-de-Marne a lancé son propre salon de l’achat public en 2023
Copyright : L. Schoenhentz / CD 94
Commande publique 04/12/2024

La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?

Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.

fram
Copyright : © Come Sittler
Foncier 03/12/2024

Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels

Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement