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Juridique - Page 65
Commande publique : « Simplifier, c’est être sobre en production de nouvelles normes »
Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.
Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé
Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.
Front commun contre les accidents graves ou mortels
Il n’existe pas de données globales sur les accidents graves du travail, parfois mortels, qui frappent les agents territoriaux. Toutefois, il est nécessaire d’analyser les causes de ces drames et de renforcer la prévention des risques.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les données, un outil d’amélioration des politiques publiques
La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.
« Les démissions d’agents sont massives » – Romain Pudal et Jérémy Sinigaglia
Dans leur ouvrage "Le Nouvel Esprit du service public", les auteurs démontrent de manière concrète comment la rationalisation et le démembrement des services publics ont conduit les agents publics à exprimer une perte de sens de leurs missions.
Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.
Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !
L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...
Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
