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Juridique - Page 634
« Avec les DGS, les nouveaux élus ne font pas dans le sentiment »
Figure du bureau du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, Pierrick Lozé est l'auteur d'un essai savoureux sur « le couple infernal » maire-DGS.
Les militaires en reconversion, un vivier pour les collectivités
En 2016, 612 militaires ont quitté l’uniforme pour entrer dans la territoriale. Ils peuvent bénéficier pour cela de procédures spécifiques que le ministère de la Défense cherche à faire mieux connaître aux collectivités.
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
Le numérique ne crée pas de nouveaux risques psychosociaux
Lors d'une journée de conférences sur le numérique et la santé au travail, organisée par la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) le 3 octobre, les intervenants qu'ils soient syndicalistes, DGS ou professionnels de santé étaient tous d'accord sur le fait que le numérique ne crée pas de nouveaux ...
Rémunérations : les inégalités femmes-hommes ne sont pas une fatalité
L'Association des attachés des collectivités territoriales (2Act) a fait précéder son troisième assemblée générale du 29 septembre 2017, à Lille, d'une table ronde sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Un vaste chantier pour la fonction publique en général et la FPT en particulier.
Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?
A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
L’impact de la pollution lumineuse sur les écosystèmes mesurée pour la première fois
Une étude sur la pollution lumineuse de l’île de Porquerolles (Var) va lui permettre d’améliorer son éclairage public. Ce type d’étude menée en milieu insulaire et protégé est une première. Elle est riche d’enseignements, notamment pour les zones littorales.
La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions
Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Ces fonctionnaires territoriaux qui deviennent sénateurs
Huit fonctionnaires territoriaux ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg depuis les dernières élections sénatoriales. Alors que la fonction publique territoriale peine à se faire entendre en l'absence de ministère dédiée aux agents, focus sur celles et ceux qui pourraient porter sa parole dans les prochaines années.
