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Juridique - Page 63

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023
Copyright : Ville de Montreuil
Assurance des collectivités 12/12/2024

Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle

Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...

Dossier surendettement
Copyright : D.R.
Ressources humaines 11/12/2024

Les collectivités au secours de leurs agents les plus démunis

Face aux difficultés économiques auxquelles est confrontée une partie de leurs agents, les directions des ressources humaines déploient divers accompagnements et aides, ponctuels ou de moyen terme.

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de Nîmes
Copyright : C. ALMODOVAR / LA GAZETTE
[entretien] probité 11/12/2024

« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »

L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.

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Copyright : Flickr CC Frédéric Bisson
Transition écologique 11/12/2024

Décorations de Noël : comment allier festivités et sobriété

Location ou achat, régie ou prestataire, sapins ou pas… Pour limiter les dépenses et l’empreinte environnementale des décorations de Noël, les services ont plusieurs arbitrages à réaliser.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 11/12/2024

Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable

L’offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais la qualifier n'est pas toujours chose aisée.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
emploi-candidat-fonction-publique
Copyright : Adobe Stock
emploi public 11/12/2024

Le panorama de l’emploi territorial en Occitanie

L’Observatoire Régional de l’Emploi Territorial et des données sociales d'Occitanie, vient de publier son panorama de l’emploi territorial. Une somme d’informations locales sur les pourcentages d’emploi, notamment par département. Et les métiers recherchés.

Des collectivités fournissent des tablettes numériques à leurs agents
Copyright : BullRun / Adobestock
Statut 11/12/2024

Quand un agent conteste le compte-rendu de son entretien professionnel

Un agent peut contester son entretien d’évaluation professionnelle et en demander la modification. L’autorité territoriale bénéfice d’un large pouvoir d’appréciation qui reste toutefois sous le contrôle du juge administratif.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Culture administrative 10/12/2024

La fonction législative du Parlement – Fiche concours n°7

Les parlementaires proposent des textes de loi, de même que le gouvernement. Il leur revient en outre d'adopter ces textes. Cette fonction législative est strictement encadrée. Présentation dans notre fiche de révision des concours, principalement destinée aux candidats.

Quiz
Copyright : Argus/AdobeStock
Auto-évaluation 10/12/2024

Quiz concours – La fonction de contrôle du Parlement

Ce quiz est là pour vous aider à réviser le cours sur la fonction de contrôle du Parlement. Cela ne vous prendra que quelques minutes...

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Copyright : A. Popov - AdobeStock
Emploi public 10/12/2024

Attractivité de la fonction publique : du temps plutôt que de l’argent

Trois ans après le rapport Laurent-Desforges-Icard sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, France Stratégie publie à son tour un volumineux travail sur le sujet, présenté lors d'un colloque le 9 décembre. A défaut d'augmenter les salaires des agents, leur permettre de mieux concilier temps professionnel et personnel semble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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