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Juridique - Page 63
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Les collectivités au secours de leurs agents les plus démunis
Face aux difficultés économiques auxquelles est confrontée une partie de leurs agents, les directions des ressources humaines déploient divers accompagnements et aides, ponctuels ou de moyen terme.
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Décorations de Noël : comment allier festivités et sobriété
Location ou achat, régie ou prestataire, sapins ou pas… Pour limiter les dépenses et l’empreinte environnementale des décorations de Noël, les services ont plusieurs arbitrages à réaliser.
Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
L’offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais la qualifier n'est pas toujours chose aisée.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Le panorama de l’emploi territorial en Occitanie
L’Observatoire Régional de l’Emploi Territorial et des données sociales d'Occitanie, vient de publier son panorama de l’emploi territorial. Une somme d’informations locales sur les pourcentages d’emploi, notamment par département. Et les métiers recherchés.
Quand un agent conteste le compte-rendu de son entretien professionnel
Un agent peut contester son entretien d’évaluation professionnelle et en demander la modification. L’autorité territoriale bénéfice d’un large pouvoir d’appréciation qui reste toutefois sous le contrôle du juge administratif.
La fonction législative du Parlement – Fiche concours n°7
Les parlementaires proposent des textes de loi, de même que le gouvernement. Il leur revient en outre d'adopter ces textes. Cette fonction législative est strictement encadrée. Présentation dans notre fiche de révision des concours, principalement destinée aux candidats.
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Quiz concours – La fonction de contrôle du Parlement
Ce quiz est là pour vous aider à réviser le cours sur la fonction de contrôle du Parlement. Cela ne vous prendra que quelques minutes...
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Attractivité de la fonction publique : du temps plutôt que de l’argent
Trois ans après le rapport Laurent-Desforges-Icard sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, France Stratégie publie à son tour un volumineux travail sur le sujet, présenté lors d'un colloque le 9 décembre. A défaut d'augmenter les salaires des agents, leur permettre de mieux concilier temps professionnel et personnel semble ...
