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Juridique - Page 62

Package boxes in a cart with a laptop computer for an online sho
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Achat public 22/11/2024

Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 22/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Métier 22/11/2024

Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise

Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien en activité des personnes en situation de handicap. La fonction s’affirme peu à peu dans les collectivités.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : Volha Hlinskaya - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 22/11/2024

[Le chiffre de la semaine] La FPT compte 13% d’agents de catégorie A

Le rapport sur l'état annuel de la fonction publique qui vient de paraître décortique la répartition des agents par catégorie hiérarchique.

conférence Santé mentale congrès des maires 2024
Copyright : D.R.
Santé mentale 21/11/2024

La santé mentale au cœur des combats des maires, entravés par de lourdes contraintes

Au congrès des maires, ce 20 novembre, la ministre de la Santé a fait le déplacement pour assister au temps d'échanges des maires consacré à la santé mentale, l'un des combats du gouvernement Barnier. L'occasion de faire le point sur les urgences auxquelles sont confrontés les territoires et d'aborder quelques solutions concrètes.

Young woman. Human Sense of shame.
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Conditions de travail 21/11/2024

Longwy reconnaît le suicide d’une agente comme « imputable au service »

Mélissa Mangel, auxiliaire de puériculture et élue CGT de la ville de Longwy, s’est suicidée le 19 mai. Six mois après, le maire a reconnu officiellement qu’il s’agissait d’un accident du travail, « imputable au service ».

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
Finances publiques 21/11/2024

Déficit public : Le Sénat tape du poing sur la table

Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d’information du Sénat a rejeté l’argument des anciens ministres selon lequel ils n’avaient pas, en décembre 2023, accès aux informations crédibles sur l’évaluation des recettes du budget leur permettant d’avoir une idée précise sur le déficit public. Leur immobilisme ...

Les MDPH souhaitent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap
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Emploi 21/11/2024

Handicap : quand l’adaptation se rapproche de la norme

Point d’orgue du recrutement des agents en situation de handicap, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tient du 18 au 24 novembre, est l’occasion de revenir sur les démarches d’inclusion des collectivités territoriales.

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
Statut de la fonction publique 21/11/2024

Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?

Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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