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Juridique - Page 62

Statut 17/12/2024

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel

En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.

vincent derrien 2
Copyright : Vincent Derrien
Budgets 2025 (2/3) 17/12/2024

Vincent Derrien : « Il existe des marges de manœuvre sur la masse salariale »

Même après la mise en pause du projet de loi de finance pour 2025 (PLF 2025), la contribution des collectivités territoriales à la résorption de la dette publique reste une donnée à garder en tête dans le cadre de la préparation budgétaire. Président fondateur du cabinet Adelyce, spécialisé dans l’accompagnement de la masse ...

Carrière incident
Copyright : Leowolfert/AdobeStock
Statut 17/12/2024

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".

Départements outre mer
Copyright : séb_compiegne - stock.adobe.com
Fonction publique 16/12/2024

Outre-mer : une fonction publique pas comme les autres

La veille du passage du cyclone tropical Chido à Mayotte, un séminaire était organisé sur la fonction publique d'outre-mer pour mieux comprendre sa différence.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique 16/12/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 décembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Inaptitude, arrêt maladie, temps de travail : découvrez les sujets de la semaine.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : Pascal Fossier - stock.adobe.com
Fonction publique territoriale 13/12/2024

Comment les employeurs territoriaux appréhendent 2025

Pris dans l'incertitude budgétaire et politique de la France, les représentants des employeurs territoriaux incitent à la prudence et aspirent à la reprise d’un dialogue constructif avec l’État.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

secretaires-mairie-AdobeStock
Copyright : AdobeStock
Statut 13/12/2024

Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée

Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.

Symbolbild Zahlen
Copyright : Erwin Wodicka - wodicka@aon.at / Adobe Stock
Atteintes à la probité 13/12/2024

Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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