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Juridique - Page 60
[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %
Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une structure. Zoom sur les dernières données et prévisions pour chaque type de collectivités de l'observatoire Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale du secteur public.
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
« Les gens doivent repartir du salon en ayant l’envie de rejoindre la FPT »
Le centre de gestion du Rhône (CDG 69) organise son 3e salon de l’emploi public territorial le 17 avril à l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes. Anne-France Argans, la responsable communication du CDG, présente les évolutions de cet évènement destiné à faire se rencontrer l’offre et la demande.
Un document pour accompagner les jeunes managers
Le ministère de la Fonction publique a édité un document à l’usage des jeunes managers. Témoignages, initiatives et conseils sont au menu de ce cinquième numéro de la « Boussole du manager ».
Crise des assurances : comment adapter ses contrats
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Halte à la fatalité, le reclassement peut marcher
Dans le prolongement de son étude sur le reclassement, publiée lors du dernier congrès des maires, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) tenait colloque mardi premier avril. Avec un leitmotiv : le reclassement, oui cela peut marcher!
Simplifier pour l’un, est-ce vraiment complexifier pour l’autre ?
A l'occasion de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique étudié à l'Assemblée nationale et de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique en cours au Sénat, Yannick Tissier-Ferrer, expert au sein de l’Association des acheteurs publics, s'interroge sur la possiblité ...
Probité : la formation, la clé pour s’émanciper du privé
La formation est un enjeu essentiel en matière de respect de la probité et de la déontologie, tant pour faire monter en compétences l’ensemble des agents que pour sensibiliser les élus.
Quelle indemnité pour un agent de maîtrise territorial ?
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’un agent de maîtrise doit être conforme aux missions de son cadre d’emplois. Toutefois, le juge vérifie sa fiche de poste pour s’assurer que ses fonctions n’outrepassent pas celles du cadre d’emplois.
