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Juridique - Page 60
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets industriels du décompte du zéro artificialisation nette, afin de simplifier les nouvelles implantations de sites.
Emploi public : « Il faut travailler avec les connaisseurs du secteur privé »
L'Ecole de management (EM) de Normandie, le groupe d'intérim d'insertion Actual et « La Gazette » ont sondé les agents des trois versants de la fonction publique et les salariés du secteur privé sur leur rapport au travail et l'attractivité de l'emploi public. Trois questions à Jean Pralong, enseignant chercheur en ressources humaines à ...
Un agent public peut-il aussi être un militant ?
L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte au crédit du service public, n’est pas une faute. Telle est la récente décision des juges du tribunal administratif de Melun.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Des pistes pour changer la culture du reclassement des agents
S'appuyant sur une étude réalisée notamment auprès d'agents en reclassement, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) préconise une nouvelle approche du reclassement qui fait de cette épreuve une opportunité, par l'anticipation des risques et le maintien de l'agent en activité moyennant des assouplissements de la période ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Investir dans la santé au travail pour faire des économies
Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé au travail. Des échanges de bonnes pratiques d'où il ressort qu'investir sur la santé au travail permet de faire des économies rapidement.
Quand le processus de mobilité interne se réinvente
En calquant la procédure de mobilité interne sur le recrutement externe, le département du Var en a fait une véritable voie d’évolution professionnelle.
Concessions hydroélectriques : les collectivités béarnaises ouvrent une brèche
Les collectivités sur le territoire duquel se situent des concessions hydroélectriques échues et non renouvelées peuvent-elles réclamer des indemnités à l’Etat ? C’est le sens de deux décisions rendues, mi-novembre, par la justice administrative. Feront-elles jurisprudence ?
