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Juridique - Page 6

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 12/09/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Sport dans les QPV_chachanit-adobestock.com
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FONCTION PUBLIQUE 11/09/2025

Quelle place pour les jeunes de quartiers populaires dans la fonction publique ?

En juin dernier, le gouvernement Bayrou disait vouloir mettre en place une série de mesures pour attirer les jeunes de quartiers prioritaires dans la fonction publique. Pour passer du statut d'usager du service public à celui d'agent public, que leur manque-t-il ? Quatre associations ont voulu rassembler des étudiants qui se questionnent ...

ASSURANCE CONCEPT
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Prévention 11/09/2025

Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités

L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper ...

AdobeStock_1624408922 1
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décryptage 10/09/2025

La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
contractuels-fonction-publique-une
Copyright : D.R.
fonction publique territoriale 10/09/2025

Un guide complet sur les agents contractuels publié par les centres de gestion bretons

Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor, celui du Morbihan ainsi que ceux du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine ont publié un guide exhaustif consacré aux agents contractuels de la fonction publique territoriale en août 2025. Ce document aborde notamment les conditions de recrutement, la fin de contrat, les indemnités de licenciement ou de ...

106 eme congrès des maires
Copyright : fabien calcavechia
Parlement 09/09/2025

Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête

La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...

New Caledonia
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Outre-mer 09/09/2025

Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou

L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.

conflit-retard-personnalité difficile-comportement-recadrage
Copyright : lev dolgachov
temps de travail 09/09/2025

Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public

Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.

Francois_Bayrou_discours_OK
Copyright : gouvernementFR
Gouvernement 08/09/2025

Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou

La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 08/09/2025

NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. NBI, stage, contrat CIFRE : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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