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Juridique - Page 6
Comment identifier et réagir face aux diffamations et injures
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation et l’injure sont les plus connues.Pour autant, les procédures en diffamation aboutissent très rarement, par l’effet cumulé des pièges de procédure, du principe de liberté et des exceptions susmentionnées. Explications.
« La souffrance au travail est une conséquence, le harcèlement moral, une cause »
Florent Le Fraper du Hellen est coauteur d’un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique (*).Pour ce spécialiste des questions RH, le harcèlement moral est une notion trop souvent mal comprise.
« Ma FPT idéale » : quand les agents dessinent… leur manageur rêvé
A quoi ressemble la fonction publique territoriale « idéale », dessinée par les territoriaux ? Quel doit être le rôle des élus employeurs ? Quel management adopter et comment instaurer un dialogue social de qualité pour réussir à concilier efficacité, qualité de vie au travail et sobriété financière ? Deuxième volet de notre série ...
Experts ou proches des agents territoriaux : le dilemme des DRH des grandes collectivités
Pas facile, pour la direction des ressources humaines d'une grande collectivité, de concilier proximité avec les agents, expertise technique et délégation aux managers. L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) a invité trois d'entre elles à présenter leurs solutions, lors d'un colloque qui s'est tenu le 3 ...
Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !
Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7
Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
6 novembre 2025 – Comment faire vivre le pluralisme en bibliothèque
Strasbourg accueillera une journée consacrée à la place et au rôle des chartes documentaires et d'action culturelle alors que la loi « bibliothèques » de 2021 affirme le principe du pluralisme.
Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions
La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.
Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles
L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...
