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Juridique - Page 6
Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité ...
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Salon de l’achat public : le speed dating version commande publique
Régulièrement, les collectivités organisent des salons de l’achat public pour présenter leurs besoins aux opérateurs. Reportage dans le Val-de-Marne où, pour la troisième fois, acheteurs publics et commerciaux ont tenté de s’y apprivoiser tout en respectant les principes de la commande publique.
Chèque énergie : plus de 1,5 million de ménages écartés du dispositif, selon la FNCCR
Le dispositif du chèque énergie a été réformé en 2025, mais sa nouvelle mouture a considérablement réduit ses ambitions, puisque plus de 25% des bénéficiaires potentiels vont en être écartés, selon les estimations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR ).
Quiz – Le droit administratif (synthèse)
Vraie ou fausse... Ce quiz propose 10 affirmations en matière de droit administratif. A vous de trancher. La note finale sera un précieux indicateur de votre niveau !
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte
Si les données manquent sur l'état de l'emploi public à Mayotte, le gouvernement en est persuadé : il faut fidéliser et attirer des agents publics sur l'île. Il a présenté au Conseil commun de la fonction publique des mesures visant cet objectif.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
