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Juridique - Page 6

Revue de presse
Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
contentieux 08/10/2025

Comment identifier et réagir face aux diffamations et injures

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation et l’injure sont les plus connues.Pour autant, les procédures en diffamation aboutissent très rarement, par l’effet cumulé des pièges de procédure, du principe de liberté et des exceptions susmentionnées. Explications.

Spécialiste des questions RH, Monsieur Florent Le Fraper Du Hellen est responsable développement fonction publique, juriste et consultant chez GERESO.
Il est coauteur d'un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique
Copyright : Frédéric Klemczynski / La Gazette des Communes
[interview] fonction publique 08/10/2025

« La souffrance au travail est une conséquence, le harcèlement moral, une cause »

Florent Le Fraper du Hellen est coauteur d’un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique (*).Pour ce spécialiste des questions RH, le harcèlement moral est une notion trop souvent mal comprise.

Manageur
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FONCTION PUBLIQUE "idéale" 2/4 08/10/2025

« Ma FPT idéale » : quand les agents dessinent… leur manageur rêvé

A quoi ressemble la fonction publique territoriale « idéale », dessinée par les territoriaux ? Quel doit être le rôle des élus employeurs ? Quel management adopter et comment instaurer un dialogue social de qualité pour réussir à concilier efficacité, qualité de vie au travail et sobriété financière ? Deuxième volet de notre série ...

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Gestion des ressources humaines 08/10/2025

Experts ou proches des agents territoriaux : le dilemme des DRH des grandes collectivités

Pas facile, pour la direction des ressources humaines d'une grande collectivité, de concilier proximité avec les agents, expertise technique et délégation aux managers. L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) a invité trois d'entre elles à présenter leurs solutions, lors d'un colloque qui s'est tenu le 3 ...

Conceptual image of personal and career promotion
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statut 07/10/2025

Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !

Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !

Protection enfance-UNE
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Culture administrative 07/10/2025

Le service public de l’Aide sociale à l’enfance – Fiche concours n°7

Cette fiche de connaissances s'adresse aux futurs professionnels du service public de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et plus largement du secteur territorial de la prévention et de la protection de l'enfance. N'oubliez pas le quiz correspondant pour tester vos acquis !

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 06/10/2025

Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.

Calendrier sablier retard temps
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Bibliothèques 05/10/2025

6 novembre 2025 – Comment faire vivre le pluralisme en bibliothèque

Strasbourg accueillera une journée consacrée à la place et au rôle des chartes documentaires et d'action culturelle alors que la loi « bibliothèques » de 2021 affirme le principe du pluralisme.

commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale
Parlement 03/10/2025

Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions

La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.

webinaire-IA-cyber-rgpd-une
Copyright : D.R.
Webinaire - Replay 03/10/2025

Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles

L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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