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Juridique - Page 6
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’homme du Sdis 976, de la décentralisation aux grands chantiers RH
Ex‑DGA Ressources chasseur de talents, Enrchidine Ali Hamidi va suivre un projet d'envergure au Sdis 976 de Mayotte. Un service d'incendie dont il a accompagné la naissance, installant les RH et la professionnalisation des sapeurs-pompiers. Fin diplomate, il souligne que l’Hexagone gagnerait à enfin regarder la FPT mahoraise comme une FPT ...
« Je n’ose pas le dire » : quand le handicap reste invisible au travail
Troubles DYS, maladies psychiques, cancers, déficiences auditives… Invisibles, ces handicaps sont souvent passés sous silence par les agents eux-mêmes, par peur d’être jugés ou pénalisés. Derrière cette discrétion contrainte, des parcours professionnels fragilisés et une fatigue psychique accrue. Explications et témoignages.
Communes nouvelles : comment le Sénat veut relancer la machine
Depuis 2010, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire. Mais après un pic entre 2016 et 2019, le dispositif est presque à l’arrêt, en raison de contraintes financières et d’un manque de lisibilité dans la gouvernance. Avec un texte adopté ce jeudi à la quasi-unanimité, le Sénat entend relancer la dynamique.
Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
Municipales : l’heure du bilan de mandat pour les politiques RH
Quelles ont été les priorités RH des élus locaux entre 2020 et aujourd'hui ? Quelles ont été les réussites et les freins rencontrés ? A la veille des élections municipales, le baromètre HoRHizons 2026 a voulu revenir sur cet aspect de la mandature pour les maires-employeurs.
Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention
Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à risque. Pour prévenir les addictions, les responsables publics de la sécurité au travail sensibilisent leurs agents et outillent les encadrants. La formule efficace : "développer une vigilance ...
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
CPF et retraite : comment anticiper la perte de vos droits à 67 ans
Le compte personnel de formation permet de « cagnotter » des droits. Mais ceux-ci s’arrêtent avec l’arrivée de la retraite ou au plus tard à 67 ans. Il faut donc anticiper l’arrêt des formations à l’approche de l’âge légal de la retraite.
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
