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Juridique - Page 58

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.

contentieux 13/01/2025

L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS

Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 10/01/2025

Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement

À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 10/01/2025

Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Cijap
Copyright : DR
Commande publique 10/01/2025

Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline

Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 10/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : Thanadon88 - stock.adobe.com
Commande publique 09/01/2025

Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025

Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.

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Copyright : Nicolas Desmons - Linkedin
Nouvelles technologies 09/01/2025

Finances publiques et IA : en attendant le retour sur investissement…

Réaliser des économies, remplacer des fonctionnaires… De nombreux fantasmes et craintes entourent le recours à l’intelligence artificielle (IA) au sein des collectivités locales. Mais pour l’heure, comme l’ont rappelé des acteurs en débat le 7 janvier à Nantes, l’IA ne se pose pas vraiment en solution de la crise des finances ...

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock
Marchés publics 09/01/2025

Programmer ses achats, la clé d’un marché réussi

Une bonne définition des besoins est à la fois une exigence juridique garantissant le respect des grands principes et objectifs de la commande publique, et une condition pratique pour un achat efficient. La programmation constitue alors un outil essentiel pour renforcer la lisibilité sur les projets de la commande publique.

PHOTO - IMG_GAZ5655000_01.jpg
Copyright : D.R.
Commande publique 08/01/2025

Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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