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Juridique - Page 57
« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »
Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »
Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
