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Juridique - Page 57
Comment les employeurs territoriaux appréhendent 2025
Pris dans l'incertitude budgétaire et politique de la France, les représentants des employeurs territoriaux incitent à la prudence et aspirent à la reprise d’un dialogue constructif avec l’État.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée
Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.
Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Les collectivités au secours de leurs agents les plus démunis
Face aux difficultés économiques auxquelles est confrontée une partie de leurs agents, les directions des ressources humaines déploient divers accompagnements et aides, ponctuels ou de moyen terme.
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Décorations de Noël : comment allier festivités et sobriété
Location ou achat, régie ou prestataire, sapins ou pas… Pour limiter les dépenses et l’empreinte environnementale des décorations de Noël, les services ont plusieurs arbitrages à réaliser.
Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
L’offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Mais la qualifier n'est pas toujours chose aisée.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Le panorama de l’emploi territorial en Occitanie
L’Observatoire Régional de l’Emploi Territorial et des données sociales d'Occitanie, vient de publier son panorama de l’emploi territorial. Une somme d’informations locales sur les pourcentages d’emploi, notamment par département. Et les métiers recherchés.
