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Juridique - Page 56
Aide sociale à l’enfance : un système défaillant et des enfants victimes
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict, le 18 décembre, dans une affaire impliquant l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord et des mineurs maltraités, placés illégalement dans des familles d'accueil. Ce procès met en lumière les dysfonctionnements de ce service, qui n'a pu empêcher les agissements des ...
Les RH se mettent en quatre pour les futurs retraités
La multiplication des dispositifs proposés par les services RH aux agents afin de les aider à préparer leur retraite montre l’importance croissante accordée à cette phase, parfois délicate, de transition.
Assurance des collectivités : la situation reste tendue
Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées restent timides face à un marché toujours sous tension.
Pause allaitement rémunérée : la ville d’Arras précurseur en matière de parentalité
Arras a annoncé la mise en place d’un dispositif instaurant une « pause allaitement » rémunérée, destinée à faciliter la reprise de l’activité professionnelle des agentes municipales allaitantes.
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel
En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.
Vincent Derrien : « Il existe des marges de manœuvre sur la masse salariale »
Même après la mise en pause du projet de loi de finance pour 2025 (PLF 2025), la contribution des collectivités territoriales à la résorption de la dette publique reste une donnée à garder en tête dans le cadre de la préparation budgétaire. Président fondateur du cabinet Adelyce, spécialisé dans l’accompagnement de la masse ...
Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions
Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".
Outre-mer : une fonction publique pas comme les autres
La veille du passage du cyclone tropical Chido à Mayotte, un séminaire était organisé sur la fonction publique d'outre-mer pour mieux comprendre sa différence.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Inaptitude, arrêt maladie, temps de travail : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
